Caf : colocation ou concubinage

Signaler
Messages postés
54
Date d'inscription
jeudi 9 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2017
-
Messages postés
23434
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
-
Bonjour,

Je vais poster un Nième topic à ce sujet, je suis désolé ça doit être barbant j'en suis conscient. J'ai lu la plupart des sujets concernant ce problème, je tiens quand même à exposer mon cas personnel car il n'est pas si général. Si certains peuvent s'y intéresser et me donner leur avis (voir leurs certitudes si il y en a), ça m'aiderait à dormir sur mes deux oreilles !

Je vais vous expliquer là mon point de vue et ma stratégie, à mes yeux elle est totalement logique est ne comporte guère de faille, à vous de me dire si vous y voyez des failles ou des erreurs de raisonnements.

Je suis étudiant depuis 1 an à présent. J'ai eu, tout au long de cette 1ère année scolaire, un logement comportant une chambre unique avec un seul lit, que je partageais avec mon amie (amie avec laquelle on pourrait me dire "en couple" bien que rien ne soit pas officiel naturellement). On est tout les deux boursiers et nous avons fait une demande d'aide à la CAF pour cet appartement en concubinage (logique : qu'un lit, on dort à deux dedans, dur de dire qu'on est pas en couple). On a donc reçu une allocation pour deux toute l'année.
Je vous précise que les allocations nous rapportaient 300 euros / mois à deux (en concubinage) au lieu de 200 euros / mois chacun si nous étions déclarés colocataires (donc 400 euros / mois à deux : une différence de 100 euros par mois !)

Cette année scolaire, on change d'appart. Le nouveau logement est un studio, donc pas de chambre, et avec deux couchages. Deux couchages, ce qui veut dire possibilité de collocation, relation amicale, etc, pas nécessairement de concubinage. Puisqu'il n'y a pas de chambre, on ne peut pas dire qu'on fait chambre commune, on a pas trop le choix (Ca existe des colocataires qui dorment dans la même pièce parce qu'ils n'y a pas d'autres pièces, si ils ont deux lits).

On compte donc se déclarer colocataires à la CAF cette année pour ce logement pour toucher des allocations séparées, plus intéressantes.
J'ai lu un peu partout que c'était compliqué de se déclarer colocataire à la CAF et qu'ils peuvent vite se poser des questions. J'ai aussi trouvé cet article : http://www.collectif-rto.org/Suspicion-de-couple-et-colocation
Dans lequel une contrôleuse de la CAF aurait dévoilé quelques critères que voici : (que ce soit vraiment une contrôleuse de la CAF ou pas ne change pas que ces critères me paraissent en effet être les principaux critères de décision de la CAF, que peuvent-ils contrôler d'autre ?)

* un contrat de location aux deux noms où sera stipulé très clairement : "colocataires"
--> ça me parait évidant, c'est bel et bien le cas pour nous deux : le bail est au statut colocataire.

* des quittances de loyer séparées.
--> Le bail indiquant colocataires, les quittances de loyer seront séparées (si elles ne le sont pas je n'aurai qu'à le demander à mon proprio qui ne fera sans doute aucun problème).

* des factures sur lesquelles apparaissent les 2 noms [...].
--> les factures EDF sont en effet au deux noms (en revanche il y a prélèvement automatique sur son compte et mes parents la rembourse par virement mais ça n'est pas une preuve de quoi que ce soit il me semble) ; le proprio nous assure la connexion internet (donc pas de facture internet) ; nos opérateurs mobiles sont différents et gérés par nos parents respectifs... Et c'est là l'essentiel de nos factures me semble-t-il.

* une assurance logement aux 2 noms où apparait la mention "colocataires"
--> là c'est un peu tendancieux comme c'est son père qui m'assure aussi, mais il suffit de lui dire de prévenir l'assurance que nous sommes en coloc et ce sera bon, n'est-ce pas ? Le fait que son père m'assure ne prouve en rien que nous sommes un couple, c'est une offre de l'assurance qui permet d'assurer un deuxième locataire à moindre coût.

Donc, en réunissant ces quatre critères qui me paraissent être les principaux critères de la CAF sur la décision colocation ou non, et en y ajoutant le fait que nous ne faisons pas chambre commune (car il n'y a pas de chambre) et que nous avons un couchage chacun bien distinct, j'en déduis que nous pouvons très bien être deux amis en colocation.

Enfin, c'est peut être le plus compliqué, il est tout à fait envisageable que deux individus en concubinage décident de cesser leur activité de couple et de "rompre" tout en restant de proches amis. Hélas ( O:) ), nous n'avons pas les moyens de payer un loyer chacun pour l'instant, c'est donc dans un soucis pratique que nous avons décidé de rester colocataire dans notre nouvel appart, tout en tenant à signaler que nous ne sommes plus un couple mais uniquement deux colocataires.

Est-ce que vous pensez que ce récit est assez clair pour que la CAF ne fasse pas d'embrouille ?
Je veux bien admettre que le fait que nous restions tout deux dans le même appart après avoir rompu notre relation de couple attire l'attention de la CAF deux minutes, mais au final, il me semble très compliqué pour eux de prouver que nous sommes un couple.

Qu'en pensez-vous ?

Amicalement, Thesabreur. :)

1 réponse

Messages postés
40824
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
13 837
Bonjour,

vous vous torturez mais je pense que vous n'avez aucune chance d'être considérés par la CAF comme colocataire.

Les factures séparées, le bail aux deux noms etc ne changeront pas l'avis de la CAF.

Vous pouvez toujours argumenter avec la CAF, vous verrez bien-:)))

Cordialement
Messages postés
23434
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
5 199
Le risque c'est de devoir rembourser les sommes perçues déjà. Je ne sais pas si la CAF peut aller au delà ...
Messages postés
40824
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
13 837
Outre de devoir rembourser, le risque aussi de passer pour un "mauvais allocataire" et de voir toutes vos prochaines demandes d'un mauvais oeil.

Ne persistez pas, c'est un conseil.
Messages postés
54
Date d'inscription
jeudi 9 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2017

Bon écoutez je ne pense pas que vos conseils sont à ignorer ni quoi que ce soit, mais tant pis, maintenant que je suis lancé, j'essaye, mais je n'irais pas trop loin. Si ça ne passe pas, ça ne passe pas, bon, on verra, l'avantage c'est que quoi qu'il en soit même eux ne pourront jamais être sur d'avoir raison... J'ai bon espoir pour que ça marche, et puis si ça ne passe pas, ils ne vont pas attendre 2 ans avant de me le dire, je n'aurai donc pas de sommes à rembourser car ils ne m'auront pas virer d'alloc avant que mon dossier soit complet (ou assez peu alors).

Quand à être un mauvais locataire, au fond, je ne vois pas ce qu'ils pourraient me refuser pour la seule raison que je suis vu d'un mauvais oeil. Je garde tout de même vos conseils à l'esprit et je suis content que vous m'ayez répondu !
Cependant, c'est une somme non négligeable (100 euros par moi, faut pas déconner, ça fait plus d'un salaire par an !) alors j'essaye quand même, et j'estime que ma demande est légitime car ils n'ont pas à se mêler de notre vie privée, sans parler du fait qu'être "concubin" n'est en rien un statut officiel devant la loi française, alors ça reste très tendancieux...
Bonjour, bah ! Moi femme 54ans vivant seule ,je bénéficie du RSA et ai une opportunité de logement moin cher pour moi a condition d'etre en collocation ce qui m'arrangerait bien car j'aimerai changer de région pour améliorer mon auto entreprise mais quand je vois des temoignages comme ça , ça fait peur car mon éventuel collocataire est un monsieur de 34ans ...qui a une paye, alors vais je passer pour la CAF pour une ( cougar) ?????? Alors on doit être fliquer jusque dans notre slip pour pouvoir payer un loyer moin cher et travailler mieux???? Y a pas moyen de s'en sortir de la précarité j'en ai marre du RSA ,on est mal vu avec ça ,j'ai une petite auto entreprise cela me plait ce que je fais ,j'ai pas eu papa maman derrière moi pour m'aider et la je trouve une solution et je suis deg... Je dois attendre 65ans la on dira peut être que je suis sa grand mère...
Messages postés
23434
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 mai 2021
5 199
Visiblement, vous n'avez pas compris la discussion ci-dessus ... car rien ne s'oppose à ce que vous soyez en colocation, à partir du moment ou votre colocataire est bien colocataire et non concubin !