Caf : colocation ou concubinage
Thesabreur
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je vais poster un Nième topic à ce sujet, je suis désolé ça doit être barbant j'en suis conscient. J'ai lu la plupart des sujets concernant ce problème, je tiens quand même à exposer mon cas personnel car il n'est pas si général. Si certains peuvent s'y intéresser et me donner leur avis (voir leurs certitudes si il y en a), ça m'aiderait à dormir sur mes deux oreilles !
Je vais vous expliquer là mon point de vue et ma stratégie, à mes yeux elle est totalement logique est ne comporte guère de faille, à vous de me dire si vous y voyez des failles ou des erreurs de raisonnements.
Je suis étudiant depuis 1 an à présent. J'ai eu, tout au long de cette 1ère année scolaire, un logement comportant une chambre unique avec un seul lit, que je partageais avec mon amie (amie avec laquelle on pourrait me dire "en couple" bien que rien ne soit pas officiel naturellement). On est tout les deux boursiers et nous avons fait une demande d'aide à la CAF pour cet appartement en concubinage (logique : qu'un lit, on dort à deux dedans, dur de dire qu'on est pas en couple). On a donc reçu une allocation pour deux toute l'année.
Je vous précise que les allocations nous rapportaient 300 euros / mois à deux (en concubinage) au lieu de 200 euros / mois chacun si nous étions déclarés colocataires (donc 400 euros / mois à deux : une différence de 100 euros par mois !)
Cette année scolaire, on change d'appart. Le nouveau logement est un studio, donc pas de chambre, et avec deux couchages. Deux couchages, ce qui veut dire possibilité de collocation, relation amicale, etc, pas nécessairement de concubinage. Puisqu'il n'y a pas de chambre, on ne peut pas dire qu'on fait chambre commune, on a pas trop le choix (Ca existe des colocataires qui dorment dans la même pièce parce qu'ils n'y a pas d'autres pièces, si ils ont deux lits).
On compte donc se déclarer colocataires à la CAF cette année pour ce logement pour toucher des allocations séparées, plus intéressantes.
J'ai lu un peu partout que c'était compliqué de se déclarer colocataire à la CAF et qu'ils peuvent vite se poser des questions. J'ai aussi trouvé cet article : http://www.collectif-rto.org/Suspicion-de-couple-et-colocation
Dans lequel une contrôleuse de la CAF aurait dévoilé quelques critères que voici : (que ce soit vraiment une contrôleuse de la CAF ou pas ne change pas que ces critères me paraissent en effet être les principaux critères de décision de la CAF, que peuvent-ils contrôler d'autre ?)
* un contrat de location aux deux noms où sera stipulé très clairement : "colocataires"
--> ça me parait évidant, c'est bel et bien le cas pour nous deux : le bail est au statut colocataire.
* des quittances de loyer séparées.
--> Le bail indiquant colocataires, les quittances de loyer seront séparées (si elles ne le sont pas je n'aurai qu'à le demander à mon proprio qui ne fera sans doute aucun problème).
* des factures sur lesquelles apparaissent les 2 noms [...].
--> les factures EDF sont en effet au deux noms (en revanche il y a prélèvement automatique sur son compte et mes parents la rembourse par virement mais ça n'est pas une preuve de quoi que ce soit il me semble) ; le proprio nous assure la connexion internet (donc pas de facture internet) ; nos opérateurs mobiles sont différents et gérés par nos parents respectifs... Et c'est là l'essentiel de nos factures me semble-t-il.
* une assurance logement aux 2 noms où apparait la mention "colocataires"
--> là c'est un peu tendancieux comme c'est son père qui m'assure aussi, mais il suffit de lui dire de prévenir l'assurance que nous sommes en coloc et ce sera bon, n'est-ce pas ? Le fait que son père m'assure ne prouve en rien que nous sommes un couple, c'est une offre de l'assurance qui permet d'assurer un deuxième locataire à moindre coût.
Donc, en réunissant ces quatre critères qui me paraissent être les principaux critères de la CAF sur la décision colocation ou non, et en y ajoutant le fait que nous ne faisons pas chambre commune (car il n'y a pas de chambre) et que nous avons un couchage chacun bien distinct, j'en déduis que nous pouvons très bien être deux amis en colocation.
Enfin, c'est peut être le plus compliqué, il est tout à fait envisageable que deux individus en concubinage décident de cesser leur activité de couple et de "rompre" tout en restant de proches amis. Hélas ( O:) ), nous n'avons pas les moyens de payer un loyer chacun pour l'instant, c'est donc dans un soucis pratique que nous avons décidé de rester colocataire dans notre nouvel appart, tout en tenant à signaler que nous ne sommes plus un couple mais uniquement deux colocataires.
Est-ce que vous pensez que ce récit est assez clair pour que la CAF ne fasse pas d'embrouille ?
Je veux bien admettre que le fait que nous restions tout deux dans le même appart après avoir rompu notre relation de couple attire l'attention de la CAF deux minutes, mais au final, il me semble très compliqué pour eux de prouver que nous sommes un couple.
Qu'en pensez-vous ?
Amicalement, Thesabreur. :)
Je vais poster un Nième topic à ce sujet, je suis désolé ça doit être barbant j'en suis conscient. J'ai lu la plupart des sujets concernant ce problème, je tiens quand même à exposer mon cas personnel car il n'est pas si général. Si certains peuvent s'y intéresser et me donner leur avis (voir leurs certitudes si il y en a), ça m'aiderait à dormir sur mes deux oreilles !
Je vais vous expliquer là mon point de vue et ma stratégie, à mes yeux elle est totalement logique est ne comporte guère de faille, à vous de me dire si vous y voyez des failles ou des erreurs de raisonnements.
Je suis étudiant depuis 1 an à présent. J'ai eu, tout au long de cette 1ère année scolaire, un logement comportant une chambre unique avec un seul lit, que je partageais avec mon amie (amie avec laquelle on pourrait me dire "en couple" bien que rien ne soit pas officiel naturellement). On est tout les deux boursiers et nous avons fait une demande d'aide à la CAF pour cet appartement en concubinage (logique : qu'un lit, on dort à deux dedans, dur de dire qu'on est pas en couple). On a donc reçu une allocation pour deux toute l'année.
Je vous précise que les allocations nous rapportaient 300 euros / mois à deux (en concubinage) au lieu de 200 euros / mois chacun si nous étions déclarés colocataires (donc 400 euros / mois à deux : une différence de 100 euros par mois !)
Cette année scolaire, on change d'appart. Le nouveau logement est un studio, donc pas de chambre, et avec deux couchages. Deux couchages, ce qui veut dire possibilité de collocation, relation amicale, etc, pas nécessairement de concubinage. Puisqu'il n'y a pas de chambre, on ne peut pas dire qu'on fait chambre commune, on a pas trop le choix (Ca existe des colocataires qui dorment dans la même pièce parce qu'ils n'y a pas d'autres pièces, si ils ont deux lits).
On compte donc se déclarer colocataires à la CAF cette année pour ce logement pour toucher des allocations séparées, plus intéressantes.
J'ai lu un peu partout que c'était compliqué de se déclarer colocataire à la CAF et qu'ils peuvent vite se poser des questions. J'ai aussi trouvé cet article : http://www.collectif-rto.org/Suspicion-de-couple-et-colocation
Dans lequel une contrôleuse de la CAF aurait dévoilé quelques critères que voici : (que ce soit vraiment une contrôleuse de la CAF ou pas ne change pas que ces critères me paraissent en effet être les principaux critères de décision de la CAF, que peuvent-ils contrôler d'autre ?)
* un contrat de location aux deux noms où sera stipulé très clairement : "colocataires"
--> ça me parait évidant, c'est bel et bien le cas pour nous deux : le bail est au statut colocataire.
* des quittances de loyer séparées.
--> Le bail indiquant colocataires, les quittances de loyer seront séparées (si elles ne le sont pas je n'aurai qu'à le demander à mon proprio qui ne fera sans doute aucun problème).
* des factures sur lesquelles apparaissent les 2 noms [...].
--> les factures EDF sont en effet au deux noms (en revanche il y a prélèvement automatique sur son compte et mes parents la rembourse par virement mais ça n'est pas une preuve de quoi que ce soit il me semble) ; le proprio nous assure la connexion internet (donc pas de facture internet) ; nos opérateurs mobiles sont différents et gérés par nos parents respectifs... Et c'est là l'essentiel de nos factures me semble-t-il.
* une assurance logement aux 2 noms où apparait la mention "colocataires"
--> là c'est un peu tendancieux comme c'est son père qui m'assure aussi, mais il suffit de lui dire de prévenir l'assurance que nous sommes en coloc et ce sera bon, n'est-ce pas ? Le fait que son père m'assure ne prouve en rien que nous sommes un couple, c'est une offre de l'assurance qui permet d'assurer un deuxième locataire à moindre coût.
Donc, en réunissant ces quatre critères qui me paraissent être les principaux critères de la CAF sur la décision colocation ou non, et en y ajoutant le fait que nous ne faisons pas chambre commune (car il n'y a pas de chambre) et que nous avons un couchage chacun bien distinct, j'en déduis que nous pouvons très bien être deux amis en colocation.
Enfin, c'est peut être le plus compliqué, il est tout à fait envisageable que deux individus en concubinage décident de cesser leur activité de couple et de "rompre" tout en restant de proches amis. Hélas ( O:) ), nous n'avons pas les moyens de payer un loyer chacun pour l'instant, c'est donc dans un soucis pratique que nous avons décidé de rester colocataire dans notre nouvel appart, tout en tenant à signaler que nous ne sommes plus un couple mais uniquement deux colocataires.
Est-ce que vous pensez que ce récit est assez clair pour que la CAF ne fasse pas d'embrouille ?
Je veux bien admettre que le fait que nous restions tout deux dans le même appart après avoir rompu notre relation de couple attire l'attention de la CAF deux minutes, mais au final, il me semble très compliqué pour eux de prouver que nous sommes un couple.
Qu'en pensez-vous ?
Amicalement, Thesabreur. :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Imaginez que ce soit réellement le cas, c'est possible, non ?
Possible mais pas très crédible surtout dans un studio.
C'est elle que vous devez convaincre, pas moi -:))
La caf n'a-t-elle pas besoin de preuves pour nous refuser ce titre ? De simples spéculations suffisent ?
Tu t'y connais bien dans ce domaine, je te vois souvent répondre, tu en fais tes études ou ton travail ? :)
Ce sont les retours de nombreux messages, j'ai eu le cas aussi dans mon entourage.
"Tu t'y connais bien dans ce domaine, je te vois souvent répondre, tu en fais tes études ou ton travail ? :) "
ni l'un ni l'autre -:)))
j'aide comme de nombreux intervenants en fonction de mes connaissances et en cherchant les infos sur la toile, qui est une mine. J'ai du temps !!!
Si je tente le coup comme ça, le principal risque est de me voir refuser le statut de colocataire, auquel cas je serais simplement considéré comme concubin bien que ce soit tout à fait injustifié à mon goût, n'est-ce pas ?
Quelqu'un connait la définition exacte d'un concubin pour la CAF ? Comme cette dernière n'a pas à s'occuper de notre vie privé, à quoi juge-t-elle les concubins et les simples amis si ce n'est sur les critères que j'ai cité dans mon topic ?
Sans être dans le domaine, chapeau à toi d'être aussi présent ! Et merci de prendre du temps pour me répondre. :)