Déclaré en colocation alors que je suis en couple
Résolu
Franck4141
Ekwe - 25 avril 2019 à 16:52
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Ekwe - 25 avril 2019 à 16:52
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1 réponse
Loli48
24 août 2018 à 18:25
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24 août 2018 à 18:25
Bonjour
En caf, on n'appelle pas ça une fraude puisque c'est vous qui avez déclaré le changement de situation. C'est plutôt une déclaration tardive.
Il y aura recalcul de tous vos droits avec la nouvelle situation. Donc potentiellement grosse dette mais peut être pas.
Slt
En caf, on n'appelle pas ça une fraude puisque c'est vous qui avez déclaré le changement de situation. C'est plutôt une déclaration tardive.
Il y aura recalcul de tous vos droits avec la nouvelle situation. Donc potentiellement grosse dette mais peut être pas.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2018 à 18:33
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2 40224 août 2018 à 18:43
Plus la déclaration de changement de situation est ancienne plus la différence est potentiellement grande.
Mais si la différence est en votre faveur, la caf vous paiera la différence.
24 août 2018 à 18:58
Merci d'avoir pris le temps de me répondre je les appellerai lundi pour plus de renseignement , bonne soirée.
25 avril 2019 à 16:52
Qu'en est-il du post ? Avez-vous eu de l'argent à rembourser ?