Déclaré en colocation alors que je suis en couple
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Franck4141
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vendredi 24 août 2018
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24 août 2018 à 17:34
Ekwe - 25 avril 2019 à 16:52
Ekwe - 25 avril 2019 à 16:52
Bonjour, depuis un ans je perçoit de la CAF des APL en étant déclaré colocataire alors que nous vivons en couple. J'avais à l'époque mis colocataire sans vraiment réfléchir car ma copine ne touchais pas d'APL mais d'autres aides . Depuis nous avons changé la situation en "en concubinage" en mettant "en couple depuis juillet 2017"... mais depuis 2017 je suis déclaré en colocation donc en situation de fraude. J'aimerai savoir quel sont les risques quand ma situation seras régularisé : remboursement de toutes les aides ? amende? plus d'APL ?
Je précise que nous sommes étudiant sans revenu.
Merci
Je précise que nous sommes étudiant sans revenu.
Merci
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Loli48
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24 août 2018 à 18:25
24 août 2018 à 18:25
Bonjour
En caf, on n'appelle pas ça une fraude puisque c'est vous qui avez déclaré le changement de situation. C'est plutôt une déclaration tardive.
Il y aura recalcul de tous vos droits avec la nouvelle situation. Donc potentiellement grosse dette mais peut être pas.
Slt
En caf, on n'appelle pas ça une fraude puisque c'est vous qui avez déclaré le changement de situation. C'est plutôt une déclaration tardive.
Il y aura recalcul de tous vos droits avec la nouvelle situation. Donc potentiellement grosse dette mais peut être pas.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2018 à 18:33
24 août 2018 à 18:43
Plus la déclaration de changement de situation est ancienne plus la différence est potentiellement grande.
Mais si la différence est en votre faveur, la caf vous paiera la différence.
24 août 2018 à 18:58
Merci d'avoir pris le temps de me répondre je les appellerai lundi pour plus de renseignement , bonne soirée.
25 avril 2019 à 16:52
Qu'en est-il du post ? Avez-vous eu de l'argent à rembourser ?