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Résiliation d'un bail

bettyboop52 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 17:48
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 31 juil. 2014 à 18:06
mon fils va se séparer de sa femme et ils louent une maison HLM . Quelle durée de préavis doivent-ils donner?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
31 juil. 2014 à 18:06
Bonjour,

la séparation ne donne pas droit à un préavis réduit, donc, sans plus de renseignements sur leurs situations respectives, le préavis est de 3 mois
Voir ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
31 juil. 2014 à 18:06
Bonjour,

Le préavis est de 3 mois sauf a pouvoir bénéficier du préavis réduit

Merci

Un peu de politesse ne nuit pas, le bonjour est pré écrit donc il était inutile de l'enlever
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