Retrait de caution car meubles de cuisine ajoutés
laura7831
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
La cuisine de mon ancien logement étant non-équipée je m'en suis chargée, j'ai ajouté 3 meubles ainsi qu'un grand plan de travail.
Lors de mon départ l'agent chargé de l'état des lieux m'a oralement dit que je pouvais les laisser, que cela était une valeur ajoutée et que je pouvais même demander une contrepartie financière au propriétaire, ce que j'ai refusé.
J'ai donc laissé les meubles (état neuf, bien montés) suite à son accord oral, sur l'état des lieu est spécifié la présence de ses meubles et seulement cela.
L'agence veut soustraire une partie de ma caution de ce fait (l'état des lieux d'entrée et de sortie étant identiques pour tout les autres points).
Ont-ils le droit?
Merci
La cuisine de mon ancien logement étant non-équipée je m'en suis chargée, j'ai ajouté 3 meubles ainsi qu'un grand plan de travail.
Lors de mon départ l'agent chargé de l'état des lieux m'a oralement dit que je pouvais les laisser, que cela était une valeur ajoutée et que je pouvais même demander une contrepartie financière au propriétaire, ce que j'ai refusé.
J'ai donc laissé les meubles (état neuf, bien montés) suite à son accord oral, sur l'état des lieu est spécifié la présence de ses meubles et seulement cela.
L'agence veut soustraire une partie de ma caution de ce fait (l'état des lieux d'entrée et de sortie étant identiques pour tout les autres points).
Ont-ils le droit?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Pffff ... et quel est le motif avancé par cette agence pour retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie (et non "caution") ?
Vous leur faites une lettre RAR de mise en demeure de restitution intégrale du dépôt de garantie (en précisant objet : "mise en demeure"), en leur rappelant qu'ils ont donné leur accord pour laisser la cuisine aménagée mais que si, maintenant, ça leur pose un problème, vous êtes prête à venir tout récupérer, mais qu'en aucun cas, ils peuvent déduire quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie sous prétexte que la cuisine a été aménagée.
Cdlt
Pffff ... et quel est le motif avancé par cette agence pour retenir quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie (et non "caution") ?
Vous leur faites une lettre RAR de mise en demeure de restitution intégrale du dépôt de garantie (en précisant objet : "mise en demeure"), en leur rappelant qu'ils ont donné leur accord pour laisser la cuisine aménagée mais que si, maintenant, ça leur pose un problème, vous êtes prête à venir tout récupérer, mais qu'en aucun cas, ils peuvent déduire quoi que ce soit sur votre dépôt de garantie sous prétexte que la cuisine a été aménagée.
Cdlt
Merci pour cette réponse cela me rassure! Ce qui me gêne c'est que tout est oral hormis l'état des lieux qui précise "3 meubles dans la cuisine et plan de travail".
L'agence me demande par mail ceci : (copié collé) : "je constate que vous avez laissé le meuble haut, le plan de travail et le meuble bas. Avez-vous signé un transfert de propriété avec le nouveau locataire ?"
Il n'y a aucun nouveau locataire car le logement n'est pas aux normes ils n'ont donc pas le droit de le relouer et tout locataire visitant fuit en courant, je pensais répondre cela : (par mail) :
" Avant d'effectuer mon état des lieux de sortie j'ai contacté à plusieurs reprises votre agence afin de savoir si je pouvais ou non laisser mes meubles dans la cuisine, je ne suis jamais parvenue à joindre la personne en charge et ai donc laissé deux messages vocaux, personne ne m'a rappelée en l'espace de 15 jours, j'ai donc attendu le jour d'état des lieux afin d'obtenir l'avis de votre agent car en cas de demande de retrait il me restait encore deux jours pour les faire enlever (EDL signé deux jours avant la fin du préavis).
L'agent immobilier m'a autorisée à les laisser car cela constitue selon lui une valeur ajoutée, il m'a de plus précisé qu'aucun locataire n'était demandeur pour l'appartement et que je pouvais aussi demander une rétribution aux propriétaires. Suite à sa proposition j'ai refusé une contrepartie financière.
Aucun acte de transfert de propriété n'a pu être signé avec un locataire car il n'y en avait aucun à cette date, s'il y en a un actuellement vous pouvez le lui proposer et je me déplacerai pour signer l'acte mais selon l'accord donné par l'agent immobilier ces meubles appartiennent maintenant au propriétaire, et ce à titre gracieux."
Qu'en pensez-vous? dois-je tout de même répondre par RAR?
Merci beaucoup
L'agence me demande par mail ceci : (copié collé) : "je constate que vous avez laissé le meuble haut, le plan de travail et le meuble bas. Avez-vous signé un transfert de propriété avec le nouveau locataire ?"
Il n'y a aucun nouveau locataire car le logement n'est pas aux normes ils n'ont donc pas le droit de le relouer et tout locataire visitant fuit en courant, je pensais répondre cela : (par mail) :
" Avant d'effectuer mon état des lieux de sortie j'ai contacté à plusieurs reprises votre agence afin de savoir si je pouvais ou non laisser mes meubles dans la cuisine, je ne suis jamais parvenue à joindre la personne en charge et ai donc laissé deux messages vocaux, personne ne m'a rappelée en l'espace de 15 jours, j'ai donc attendu le jour d'état des lieux afin d'obtenir l'avis de votre agent car en cas de demande de retrait il me restait encore deux jours pour les faire enlever (EDL signé deux jours avant la fin du préavis).
L'agent immobilier m'a autorisée à les laisser car cela constitue selon lui une valeur ajoutée, il m'a de plus précisé qu'aucun locataire n'était demandeur pour l'appartement et que je pouvais aussi demander une rétribution aux propriétaires. Suite à sa proposition j'ai refusé une contrepartie financière.
Aucun acte de transfert de propriété n'a pu être signé avec un locataire car il n'y en avait aucun à cette date, s'il y en a un actuellement vous pouvez le lui proposer et je me déplacerai pour signer l'acte mais selon l'accord donné par l'agent immobilier ces meubles appartiennent maintenant au propriétaire, et ce à titre gracieux."
Qu'en pensez-vous? dois-je tout de même répondre par RAR?
Merci beaucoup
C'est très bien ... n'oubliez pas de leur réclamer la totalité du dépôt de garantie.
Une retenue sur un dépôt de garantie ne peut être justifiée qu'en cas de dégradation, de travaux à faire, ou de réparation ... pas quand on aménage une cuisine ! Si encore il s'agissait de meubles laissés dans le logement, ils pourraient vous retenir l'enlèvement des meubles ... mais là, il s'agit d'une vraie amélioration pour l'utilisation de la cuisine ... Donc, même s'ils n'ont donné qu'un accord oral, ils ne peuvent pas faire valoir la dégradation ...
Oui, il faut envoyer ceci par lettre RAR.
Quant à cette histoire de transfert de propriété, c'est n'importe quoi !
Une retenue sur un dépôt de garantie ne peut être justifiée qu'en cas de dégradation, de travaux à faire, ou de réparation ... pas quand on aménage une cuisine ! Si encore il s'agissait de meubles laissés dans le logement, ils pourraient vous retenir l'enlèvement des meubles ... mais là, il s'agit d'une vraie amélioration pour l'utilisation de la cuisine ... Donc, même s'ils n'ont donné qu'un accord oral, ils ne peuvent pas faire valoir la dégradation ...
Oui, il faut envoyer ceci par lettre RAR.
Quant à cette histoire de transfert de propriété, c'est n'importe quoi !
Merci beaucoup, je répondrai dès demain par RAR, ils ne font cela que pour m'embêter car j'ai reçu une facture de gaz exorbitante et leur ai demandé les justificatifs d'entretien de la chaudière ainsi qu'une éventuelle recherche de fuite suite aux conseils de GDF donc ceci est leur réponse ...
Merci encore
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...