Immatriculation voiture d'occasion étranger

Alex7654 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2014 - 25 juil. 2014 à 16:14
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 25 juil. 2014 à 21:49
Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion en Italie. Il s'agit d'un Peugeot 206 qui date de 2008. L'achat a été effectué chez un particulier.
Le passage de propriété n'a pas été fait car je voulais directement la faire immatriculer en France (où je réside actuellement) et éviter de dépenser 400 euros de frais pour un passage de propriété. Or, la préfecture de mon département me demande absolument un certificat de cession ou à la limite une facture du garage, apparemment le certificat d'acquisition du véhicule ne suffit pas.

Sauriez-vous me dire s'il y a une autre façon de prouver que je viens d'acheter la voiture sans forcément devoir faire le passage de propriété? De plus, quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'une facture du garage? Je pensais que c'était la même chose que le certificat d'acquisition du véhicule, mais apparemment il s'agit de deux papiers différents...

Merci!

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 387
25 juil. 2014 à 21:49
Bonsoir,

Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050#N1022C

Un certificat d'acquisition et une facture... ce n'est pas la même chose. Même en France, il existe les deux. Sauf que dans votre cas vous ne pouvez pas fournir de facture puisque vous avez acheté à un particulier.

Cordialement
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