Immatriculation voiture d'occasion étranger
Alex7654
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter une voiture d'occasion en Italie. Il s'agit d'un Peugeot 206 qui date de 2008. L'achat a été effectué chez un particulier.
Le passage de propriété n'a pas été fait car je voulais directement la faire immatriculer en France (où je réside actuellement) et éviter de dépenser 400 euros de frais pour un passage de propriété. Or, la préfecture de mon département me demande absolument un certificat de cession ou à la limite une facture du garage, apparemment le certificat d'acquisition du véhicule ne suffit pas.
Sauriez-vous me dire s'il y a une autre façon de prouver que je viens d'acheter la voiture sans forcément devoir faire le passage de propriété? De plus, quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'une facture du garage? Je pensais que c'était la même chose que le certificat d'acquisition du véhicule, mais apparemment il s'agit de deux papiers différents...
Merci!
je viens d'acheter une voiture d'occasion en Italie. Il s'agit d'un Peugeot 206 qui date de 2008. L'achat a été effectué chez un particulier.
Le passage de propriété n'a pas été fait car je voulais directement la faire immatriculer en France (où je réside actuellement) et éviter de dépenser 400 euros de frais pour un passage de propriété. Or, la préfecture de mon département me demande absolument un certificat de cession ou à la limite une facture du garage, apparemment le certificat d'acquisition du véhicule ne suffit pas.
Sauriez-vous me dire s'il y a une autre façon de prouver que je viens d'acheter la voiture sans forcément devoir faire le passage de propriété? De plus, quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce qu'une facture du garage? Je pensais que c'était la même chose que le certificat d'acquisition du véhicule, mais apparemment il s'agit de deux papiers différents...
Merci!
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- Frais de mise en route voiture occasion - Forum Automobile
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1 réponse
Bonsoir,
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050#N1022C
Un certificat d'acquisition et une facture... ce n'est pas la même chose. Même en France, il existe les deux. Sauf que dans votre cas vous ne pouvez pas fournir de facture puisque vous avez acheté à un particulier.
Cordialement
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050#N1022C
Un certificat d'acquisition et une facture... ce n'est pas la même chose. Même en France, il existe les deux. Sauf que dans votre cas vous ne pouvez pas fournir de facture puisque vous avez acheté à un particulier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...