Mon ex quitte la Médiation sur la PA en Garde Alternée

apulee Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 24 juil. 2014 à 12:22
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 24 juil. 2014 à 17:24
Bonjour,

Mon ex a décidé de quitter la médiation lorsque le médiateur a dit qu'il faudrait parler de nos revenus respectifs, en disant qu'elle ferait un procès et prendrait un avocat.

Mon ex dispose de nouveaux revenus depuis 2 ans, déclarés et non déclarés, tandis que le budget chez moi est exactement à 0 sans possibilité d'aucun luxe pour les deux enfants, comme les vacances, depuis plus de deux ans.

En terme de preuves des revenus non déclarés de mon ex j'ai obtenu seulement :
-les heures et tarifs pratiqués dans son association, disponible sur le site internet de l'association. Il s'agit de 3X2 cours par semaine plus stages payants.

Concernant ses nouveaux revenus locatif a priori déclarés :
-le nom, prénom et numéro de téléphone du dernier étudiant qui a loué la chambre (qui n'a pas souhaité me transmettre de courrier mais m'a indiqué disposer des APL et d'un loyer "proche des 500 €!", donc la location doit être déclarée).

Ces éléments pourront-ils être considérés par le JAF?
Je n'ai pas la possibilité de m'offrir un avocat et compte y aller sans, afin aussi de ne pas "pourrir" mes relations avec mon ex car nous sommes en garde alternée.

J'ai donc envoyé la demande de révision de la PA au JAF (sans timbre fiscal de 35€, n'est-ce pas?), le JAF vient d'accuser réception du dossier transmis avec AR pour la révision de la PA que je verse à mon ex. Mon ex n'est pas allée retirer la copie de la lettre à la Poste, tant pis.


Le TGI est-il fermé l'été, quand puis-je espérer une audience ?


Merci pour vos réponses,

Un papa isolé

2 réponses

Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
24 juil. 2014 à 14:51
Bonjour,

Le JAF peut tenir compte de tout élément produit par les parties, y compris concernant des revenus occulte ou non-déclarés.

Je vous confirme qu'il n'y a plus besoin du timbre à 35 e depuis le 1er janvier 2014.

Concernant le TGI, il n'est pas fermé durant l'été mais fonctionne a effectif réduit, ce qui implique que seul les dossiers considéré comme urgent sont audiencés. Dans votre cas, il est certain que vous n'aurez pas de date cet été.

Pour avoir une idée du temps nécessaire à l'audiencement de votre dossier, il faudrait savoir dans quel TGI vous êtes, par exemple, il faut trois fois plus de temps pour avoir une date à Bobigny qu'à Paris.
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apulee Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016
24 juil. 2014 à 17:16
Bonjour,
Merci pour ces réponse précieuses.
Nous dépendons du TGI d'Evry, avez-vous une idée du délais avant l'audience?
Bien cordialement,
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
24 juil. 2014 à 17:24
Bonjour au mieux trois à quatre mois mais c'est sans garanties lol
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