Mon ex quitte la Médiation sur la PA en Garde Alternée
apulee
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 24 juil. 2014 à 17:24
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2 réponses
Ptifiloum
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24 juil. 2014 à 14:51
24 juil. 2014 à 14:51
Bonjour,
Le JAF peut tenir compte de tout élément produit par les parties, y compris concernant des revenus occulte ou non-déclarés.
Je vous confirme qu'il n'y a plus besoin du timbre à 35 e depuis le 1er janvier 2014.
Concernant le TGI, il n'est pas fermé durant l'été mais fonctionne a effectif réduit, ce qui implique que seul les dossiers considéré comme urgent sont audiencés. Dans votre cas, il est certain que vous n'aurez pas de date cet été.
Pour avoir une idée du temps nécessaire à l'audiencement de votre dossier, il faudrait savoir dans quel TGI vous êtes, par exemple, il faut trois fois plus de temps pour avoir une date à Bobigny qu'à Paris.
Le JAF peut tenir compte de tout élément produit par les parties, y compris concernant des revenus occulte ou non-déclarés.
Je vous confirme qu'il n'y a plus besoin du timbre à 35 e depuis le 1er janvier 2014.
Concernant le TGI, il n'est pas fermé durant l'été mais fonctionne a effectif réduit, ce qui implique que seul les dossiers considéré comme urgent sont audiencés. Dans votre cas, il est certain que vous n'aurez pas de date cet été.
Pour avoir une idée du temps nécessaire à l'audiencement de votre dossier, il faudrait savoir dans quel TGI vous êtes, par exemple, il faut trois fois plus de temps pour avoir une date à Bobigny qu'à Paris.
apulee
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4 janvier 2016
24 juil. 2014 à 17:16
24 juil. 2014 à 17:16
Bonjour,
Merci pour ces réponse précieuses.
Nous dépendons du TGI d'Evry, avez-vous une idée du délais avant l'audience?
Bien cordialement,
Merci pour ces réponse précieuses.
Nous dépendons du TGI d'Evry, avez-vous une idée du délais avant l'audience?
Bien cordialement,
Ptifiloum
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29 janvier 2015
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24 juil. 2014 à 17:24
24 juil. 2014 à 17:24
Bonjour au mieux trois à quatre mois mais c'est sans garanties lol