Rectification de 58738kWh consommation électricité EDF
hugomorice
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Modifié par Energizor le 17/07/2014 à 16:29
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Bonjour,
"Ne doivent-ils pas me prouver qu'il y avait bien un dysfonctionnement sur le compteur"
L'entretien et la vérification des compteurs font partie des missions de service public d'ERDF. Ce sont des professionnels.
"car je trouve ce chiffre ahurissant."
Ce chiffre est-il cohérent avec vos consommations antérieures, comme le prétend ERDF ? Vérifiez sur vos factures antérieures... Combien de kWh consommiez-vous par an en 2010 ou 2011, par exemple ?
"Que puis-je faire car je n'ai absolument pas les moyens de payer."
- Si l'estimation d'ERDF vous semble fausse, vous pouvez la contester (dans les 8 jours par lettre recommandée avec AR). Joignez à votre courrier les preuves que votre consommation n'a pas pu être aussi importante (factures d'électricité antérieures, factures de travaux d'isolation, factures d'achat d'appareils économiques, etc.).
- Attendez de recevoir la facture de votre fournisseur
- Négociez des délais de paiement avec votre fournisseur : après tout, si ERDF ne s'est pas aperçu que votre compteur avait un problème depuis 2 ans, vous pouvez demander de payer en 24 mensualités...
"Ne doivent-ils pas me prouver qu'il y avait bien un dysfonctionnement sur le compteur"
L'entretien et la vérification des compteurs font partie des missions de service public d'ERDF. Ce sont des professionnels.
"car je trouve ce chiffre ahurissant."
Ce chiffre est-il cohérent avec vos consommations antérieures, comme le prétend ERDF ? Vérifiez sur vos factures antérieures... Combien de kWh consommiez-vous par an en 2010 ou 2011, par exemple ?
"Que puis-je faire car je n'ai absolument pas les moyens de payer."
- Si l'estimation d'ERDF vous semble fausse, vous pouvez la contester (dans les 8 jours par lettre recommandée avec AR). Joignez à votre courrier les preuves que votre consommation n'a pas pu être aussi importante (factures d'électricité antérieures, factures de travaux d'isolation, factures d'achat d'appareils économiques, etc.).
- Attendez de recevoir la facture de votre fournisseur
- Négociez des délais de paiement avec votre fournisseur : après tout, si ERDF ne s'est pas aperçu que votre compteur avait un problème depuis 2 ans, vous pouvez demander de payer en 24 mensualités...
stf_frmu
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17 juil. 2014 à 16:31
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bonjour
je vais juste poser une question qui ne sera peut être pas utile...
on loue le compteur a erdf, il est donc a eux et c'est eux qui en ont l'entretien.
si ils ont mis un matériel, a première vue défaillant, cela ne les rend pas responsables ?
c'est a eux de venir faire les relevés a vérifier l'état de fonctionnement de leur produit et en cas de soucis a venir le changer dans les plus brefs délais pour minimiser les montants de factures réclamé ensuite
donc ma question, doit on dans ce cas payer les sommes dues après tant de retard (24 mois)
je vais juste poser une question qui ne sera peut être pas utile...
on loue le compteur a erdf, il est donc a eux et c'est eux qui en ont l'entretien.
si ils ont mis un matériel, a première vue défaillant, cela ne les rend pas responsables ?
c'est a eux de venir faire les relevés a vérifier l'état de fonctionnement de leur produit et en cas de soucis a venir le changer dans les plus brefs délais pour minimiser les montants de factures réclamé ensuite
donc ma question, doit on dans ce cas payer les sommes dues après tant de retard (24 mois)
Energizor
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17 juil. 2014 à 16:42
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Bonjour,
"on loue le compteur a erdf"
C'est faux. Le compteur est la propriété de la commune (ou communauté de communes, ou syndicat d'électrification de communes). ERDF en assure la gestion. Vous ne le louez absolument pas.
"donc ma question, doit on dans ce cas payer les sommes dues après tant de retard (24 mois)"
Oui. On peut faire un rattrapage sur deux ans pour une facture d'électricité (article 137-2 du Code de la Consommation).
De plus, les CGV du contrat EDF prévoient que ""En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. "
"on loue le compteur a erdf"
C'est faux. Le compteur est la propriété de la commune (ou communauté de communes, ou syndicat d'électrification de communes). ERDF en assure la gestion. Vous ne le louez absolument pas.
"donc ma question, doit on dans ce cas payer les sommes dues après tant de retard (24 mois)"
Oui. On peut faire un rattrapage sur deux ans pour une facture d'électricité (article 137-2 du Code de la Consommation).
De plus, les CGV du contrat EDF prévoient que ""En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. "
stf_frmu
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17 juil. 2014 à 17:49
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c'est quand meme edf qui vient poser le compteur ?
Energizor
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18 juil. 2014 à 09:13
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Non, c'est ERDF, gestionnaire du réseau de distribution.
C'est leur boulot en tant que gestionnaire.
Mais je ne vois pas bien ce que ça change...
C'est leur boulot en tant que gestionnaire.
Mais je ne vois pas bien ce que ça change...
stf_frmu
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18 juil. 2014 à 09:15
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je suis surpris que si c'est erdf qui vient poser ou changer un compteur, ce dernier appartienne a la communauté de communes, ou syndicat d'électrification de communes.
je croyais qu'il appartenait a erdf
je croyais qu'il appartenait a erdf
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18 juil. 2014 à 09:19
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Vous pouvez être surpris, mais c'est pourtant le cas pour tous les réseaux (eau, électricité, gaz).
stf_frmu
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18 juil. 2014 à 09:21
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surpris ne veut pas dire que je mets en doute vos dires !
Energizor
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18 juil. 2014 à 09:36
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Pas de souci, stf_frmu !
mpmp93
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21 juil. 2014 à 09:24
21 juil. 2014 à 09:24
Bonjour,
Vous dites quelque part: "Le problème est que pour faire la rectification, ils se basent sur 2010 2011"
Nous sommes en 2014. Il s'est donc écoulé 3 à 4 années....
Normalement les créances anciennes ne sont plus exigibles:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019013696/2020-10-29/
Déjà EdF est en tort car ils font une facturation rectificative sur estimation, non sur consommation réelle... Donc sans preuve: aucun relevé réel de consommation.
Ensuite, ils exigent des consommation qui en droit commercial sont frappées - sauf erreur d'interprétation de la loi de ma part - de prescription!
Un tel procédé ne tiendrait pas devant un tribunal.
Après quelques recherches sur Internet, votre cas est loin d'être isolé:
https://www.60millions-mag.com/forum/gaz-et-electricite/probleme-compteur-edf-t4687-10.html?sid=e77b956abad1c50414bc1a8bb455c71f
Mon conseil:
Vous écrivez en recommandé avec AR à EdF indiquant que vous refusez de régler les sommes demandées. Exigez une nouvelle estimation sur les consommations réelles depuis le changement de compteur et portant sur les deux années passées (2013 et 2012).
Dans l'intervalle, payez les consommations actuelles. Ne vous mettez pas en défaut de paiement.
Cordialement
Vous dites quelque part: "Le problème est que pour faire la rectification, ils se basent sur 2010 2011"
Nous sommes en 2014. Il s'est donc écoulé 3 à 4 années....
Normalement les créances anciennes ne sont plus exigibles:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019013696/2020-10-29/
Déjà EdF est en tort car ils font une facturation rectificative sur estimation, non sur consommation réelle... Donc sans preuve: aucun relevé réel de consommation.
Ensuite, ils exigent des consommation qui en droit commercial sont frappées - sauf erreur d'interprétation de la loi de ma part - de prescription!
Un tel procédé ne tiendrait pas devant un tribunal.
Après quelques recherches sur Internet, votre cas est loin d'être isolé:
https://www.60millions-mag.com/forum/gaz-et-electricite/probleme-compteur-edf-t4687-10.html?sid=e77b956abad1c50414bc1a8bb455c71f
Mon conseil:
Vous écrivez en recommandé avec AR à EdF indiquant que vous refusez de régler les sommes demandées. Exigez une nouvelle estimation sur les consommations réelles depuis le changement de compteur et portant sur les deux années passées (2013 et 2012).
Dans l'intervalle, payez les consommations actuelles. Ne vous mettez pas en défaut de paiement.
Cordialement
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Energizor
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21 juil. 2014 à 11:46
21 juil. 2014 à 11:46
Bonjour mpmp93,
Vous avez apparemment lu ce message "en travers"...
EDF n'exige absolument pas des créances plus anciennes. hugomorice a bien écrit "J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'ERDF m'indiquant que mes consommations pour la période 04/04/2012 au 04/04/2014 doivent être corrigées."
On est bien dans le délai de prescription de deux ans.
ERDF se base bien, pour rectifier sa facturation, sur des consommations REELLES antérieures.
Vous avez apparemment lu ce message "en travers"...
EDF n'exige absolument pas des créances plus anciennes. hugomorice a bien écrit "J'ai reçu il y a quelques jours un courrier d'ERDF m'indiquant que mes consommations pour la période 04/04/2012 au 04/04/2014 doivent être corrigées."
On est bien dans le délai de prescription de deux ans.
ERDF se base bien, pour rectifier sa facturation, sur des consommations REELLES antérieures.
mpmp93
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21 juil. 2014 à 12:03
21 juil. 2014 à 12:03
Oui, désolé, j'ai survolé trop vite....
Mais le contributeur hugomorice peut quand même contester cette estimation. J'ai bien lu que entre-temps sa configuration familiale a changé. A lui d'argumenter pour obtenir un réajustement...
Il doit
Mais le contributeur hugomorice peut quand même contester cette estimation. J'ai bien lu que entre-temps sa configuration familiale a changé. A lui d'argumenter pour obtenir un réajustement...
Il doit
Energizor
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21 juil. 2014 à 12:30
21 juil. 2014 à 12:30
"Mais le contributeur hugomorice peut quand même contester cette estimation. J'ai bien lu que entre-temps sa configuration familiale a changé. A lui d'argumenter pour obtenir un réajustement... "
Oui, c'est d'ailleurs ce que je lui ai déjà conseillé en écrivant "Si l'estimation d'ERDF vous semble fausse, vous pouvez la contester (dans les 8 jours par lettre recommandée avec AR). Joignez à votre courrier les preuves que votre consommation n'a pas pu être aussi importante (factures d'électricité antérieures, factures de travaux d'isolation, factures d'achat d'appareils économiques, etc.)."
Oui, c'est d'ailleurs ce que je lui ai déjà conseillé en écrivant "Si l'estimation d'ERDF vous semble fausse, vous pouvez la contester (dans les 8 jours par lettre recommandée avec AR). Joignez à votre courrier les preuves que votre consommation n'a pas pu être aussi importante (factures d'électricité antérieures, factures de travaux d'isolation, factures d'achat d'appareils économiques, etc.)."
Incabloc
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Modifié par Incabloc le 22/07/2014 à 08:43
Modifié par Incabloc le 22/07/2014 à 08:43
Bonjour hugomorice ,
Normalement , vous n'allez pas tarder à recevoir la facture de rattrapage ...à l'entête ...d'edf .
Si vous êtes en prélèvement automatique ...attention ... la facture peut arriver ...après le prélèvement ...
Des qu'il y'a changement de compteur : edf rattrape ,apparemment c 'est systématique .
Évidemment pas plus deux ans car la loi ne le permet pas ...
Un compteur défectueux peut l'être pour diverses raisons , de plus il peut compter en plus , compter en moins , aller plus vite à un moment , moins vite ...etc...etc...
de toutes manières , ils ne vérifient pas le compteur , une fois celui ci déposé ...
Après si vous êtes " pas trop loin " de leur estimation ...comme tous le monde vous croyait ...que "à quelques choses près " , ils vous ont fait une régulation personnalisée ...non...non ...
Faire une lettre recommandée au service réclamation edf , en contestant vu que ils vous font un rattrapage on ne sait trop comment .....je sais pas sur quoi ils se basent : que vous ayez le chauffage au fioul ou tout électrique ...c'est le même redressement pour tous le monde ...pareil également que vous passiez 1 mois ou 12 dans une maison , c'est le même redressement ...
Comme vous avez un nouveau compteur :
Dites que vous voulez bien avoir une régularisation ... mais sur un compteur qui fonctionne et neuf ...celui qu'ils vous ont mis en Avril ...
Dites aussi que vous consommez tant( faites vos calculs de conso par jour/mois/ semaines) avec ce nouveau compteur ,normalement ils devraient par la suite vous envoyer une lettre disant qu'ils attendent quelques mois pour voir votre conso .
Téléphonez au service client et dites leurs que vous avez fait une réclamation , et que vous voulez que payez votre abonnement et votre conso normale en attendant leur décision .
Au téléphone souvent edf va vouloir vous renvoyer sur erdf , style " c'est pas nous , c'est erdf ..." ... donc attention ...du moment que vous avez reçu la facture à l'entête edf , vous ne traitez qu'avec edf ...ne perdez pas votre temps au téléphone ...
Si pas de réponse d'edf dans un délai de deux mois ou si la réponse ne vous satisfait pas , faites un dossier ( saisine )avec le médiateur de l'energie .
Lisez bien le site du médiateur de l'énergie , du moment ou vous l'aurez saisi , les sommes d'argent que l'on vous demande seront en suspend jusqu'à la décision du médiateur , donc plus tôt votre dossier y sera , mieux se sera ... au besoin vous pouvez leur téléphoner pour demander conseil...même avant d'avoir monté le dossier .
Fouillez bien sur le site du médiateur de l'énergie : il y a des résultats d'affaires ...qui ressemble ...à la votre :
le lien :
https://www.energie-mediateur.fr/
Le médiateur de l'énergie est une institution publique indépendante .
Sinon un peu de lecture en attendant : ( source La Voix du Nord)
https://www.lavoixdunord.fr/art/region/apres-un-changement-de-compteur-un-couple-d-hallennes-ia21b49758n1300901
- Prélèvement automatique : non merci ! Vive le chèque !
Normalement , vous n'allez pas tarder à recevoir la facture de rattrapage ...à l'entête ...d'edf .
Si vous êtes en prélèvement automatique ...attention ... la facture peut arriver ...après le prélèvement ...
Des qu'il y'a changement de compteur : edf rattrape ,apparemment c 'est systématique .
Évidemment pas plus deux ans car la loi ne le permet pas ...
Un compteur défectueux peut l'être pour diverses raisons , de plus il peut compter en plus , compter en moins , aller plus vite à un moment , moins vite ...etc...etc...
de toutes manières , ils ne vérifient pas le compteur , une fois celui ci déposé ...
Après si vous êtes " pas trop loin " de leur estimation ...comme tous le monde vous croyait ...que "à quelques choses près " , ils vous ont fait une régulation personnalisée ...non...non ...
Faire une lettre recommandée au service réclamation edf , en contestant vu que ils vous font un rattrapage on ne sait trop comment .....je sais pas sur quoi ils se basent : que vous ayez le chauffage au fioul ou tout électrique ...c'est le même redressement pour tous le monde ...pareil également que vous passiez 1 mois ou 12 dans une maison , c'est le même redressement ...
Comme vous avez un nouveau compteur :
Dites que vous voulez bien avoir une régularisation ... mais sur un compteur qui fonctionne et neuf ...celui qu'ils vous ont mis en Avril ...
Dites aussi que vous consommez tant( faites vos calculs de conso par jour/mois/ semaines) avec ce nouveau compteur ,normalement ils devraient par la suite vous envoyer une lettre disant qu'ils attendent quelques mois pour voir votre conso .
Téléphonez au service client et dites leurs que vous avez fait une réclamation , et que vous voulez que payez votre abonnement et votre conso normale en attendant leur décision .
Au téléphone souvent edf va vouloir vous renvoyer sur erdf , style " c'est pas nous , c'est erdf ..." ... donc attention ...du moment que vous avez reçu la facture à l'entête edf , vous ne traitez qu'avec edf ...ne perdez pas votre temps au téléphone ...
Si pas de réponse d'edf dans un délai de deux mois ou si la réponse ne vous satisfait pas , faites un dossier ( saisine )avec le médiateur de l'energie .
Lisez bien le site du médiateur de l'énergie , du moment ou vous l'aurez saisi , les sommes d'argent que l'on vous demande seront en suspend jusqu'à la décision du médiateur , donc plus tôt votre dossier y sera , mieux se sera ... au besoin vous pouvez leur téléphoner pour demander conseil...même avant d'avoir monté le dossier .
Fouillez bien sur le site du médiateur de l'énergie : il y a des résultats d'affaires ...qui ressemble ...à la votre :
le lien :
https://www.energie-mediateur.fr/
Le médiateur de l'énergie est une institution publique indépendante .
Sinon un peu de lecture en attendant : ( source La Voix du Nord)
https://www.lavoixdunord.fr/art/region/apres-un-changement-de-compteur-un-couple-d-hallennes-ia21b49758n1300901
- Prélèvement automatique : non merci ! Vive le chèque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2014 à 16:56
Le problème est que pour faire la rectification, ils se basent sur 2010 2011 or la situation a beaucoup évoluée : on ne vit plus à 5 mais à 2, on a un congélateur en moins... Le nouveau compteur datant d'avril ; sur ces trois mois, comparé à la même période en 2010 et 2011, la différence est énorme : on est pas à 105kWh par jour qu'ils estiment mais à 90kWh. Pour les 2ans, je pense devoir dans les 48000kWh et non 58000kWh.
Que dois-je faire, les appeler car les 8jours sont passés.
Merci
21 juil. 2014 à 12:31
Vous contestez quand même, par lettre recommandée avec AR, avec toutes les preuves nécessaires...