2ans d'électricité sans abonnement ni facture
Résolu
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Energizor
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Modifié par Energizor le 19/03/2012 à 23:23
Modifié par Energizor le 19/03/2012 à 23:23
Bonjour,
Depuis 2 ans, vous consommez de l'électricité sans contrat. EDF n'a probablement jamais activé votre contrat.
Néanmoins, chez vous, un compteur d'électricité relevé, géré et entretenu par ERDF, a enregistré les kWh d'électricité que vous avez consommés. Il va bien falloir les payer.
ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, est parfaitement légitime pour vous facturer l'électricité que vous avez soustraite sur le réseau, sans la payer à aucun fournisseur. Les "pertes non techniques" font partie des missions d'ERDF.
ERDF n'est pas un fournisseur : donc vous ne pouvez pas avoir souscrit de contrat de fourniture avec eux.
ERDF se basera sur le tarif règlementé par l'Etat.
Le courrier d'EDF vous indiquait que vous alliez recevoir un contrat et une facture. Si vous n'avez pas reçu de contrat, vous n'avez pas pu le souscrire et donc vous n'êtes absolument pas lié contractuellement avec EDF, qui ne vous a donc pas fourni gratuitement de l'électricité.
Depuis 2 ans, vous consommez de l'électricité sans contrat. EDF n'a probablement jamais activé votre contrat.
Néanmoins, chez vous, un compteur d'électricité relevé, géré et entretenu par ERDF, a enregistré les kWh d'électricité que vous avez consommés. Il va bien falloir les payer.
ERDF, gestionnaire du réseau de distribution, est parfaitement légitime pour vous facturer l'électricité que vous avez soustraite sur le réseau, sans la payer à aucun fournisseur. Les "pertes non techniques" font partie des missions d'ERDF.
ERDF n'est pas un fournisseur : donc vous ne pouvez pas avoir souscrit de contrat de fourniture avec eux.
ERDF se basera sur le tarif règlementé par l'Etat.
Le courrier d'EDF vous indiquait que vous alliez recevoir un contrat et une facture. Si vous n'avez pas reçu de contrat, vous n'avez pas pu le souscrire et donc vous n'êtes absolument pas lié contractuellement avec EDF, qui ne vous a donc pas fourni gratuitement de l'électricité.
20 mars 2012 à 23:48
J'ai contacté ma protection juridique qui m'a conseillé d'adresser un recommandé à EDF Bleu Ciel de même qu'à ERDF, leur faisant part de mon étonnement quant à cette situation et leur expliquant que si je m'engageais à régler la consommation des 2 années passées (un peu plus de 1000 €), je leur demandais de me faire cadeau de l'abonnement (que je n'avais jamais souscrit), de même que d'éventuelles majorations et pénalités de retard totalement indues. En outre je leur propose de régler la note en 4 fois.
Je leur demande aussi de me libérer de tout engagement à leur égard (que je n'ai d'ailleurs jamais eu) de façon à ce que je puisse librement souscrire un contrat auprès d'un fournisseur d'accès.
Juridix