Frais d'inscription salle de sport

Utilisateur anonyme -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis inscrit le 11 Juin de cette année dans une salle de sport de ma ville.
J'ai réglé immédiatement des frais d'inscription d'un montant de 120€.
Il manquait mon rib pour réaliser mon inscription.
Sur le contrat était précise que j'avais un mois pour fournir un certificat médical.
Chose faite le 30 Juin, suite à de lourd problème de santé, mon médecin ne m'autorise pas.
Je fournis donc le certificat.
Mais ils ne veulent pas me rembourser les dits frais d'inscription, alors que celle ci n'a meme pas été faites et que je n'ai pas mis les pieds une seule fois dans cette salle.
Un clause du contrat dit:

Frais d'inscription: au jour de la signature du contrat, l'adhérent règle les frais d'inscription qui seront définitivement acquis au club et ne pourront donner lieu à remboursement en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit.

Premièrement il n'y a pas de résiliation à faire vu que l'inscription n'a pas été faites, deuxièmement, ça me parait être une clause abusive.

Que puis-je faire pour faire valoir mes droits ?

Merci pour vos répones

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Ce n'est pas la résiliation qui est ici remise en cause tmarciano, mais bien le remboursement ou non des frais d'inscription.

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Le contrat est-il signé ?

L'inscription a été faite si le contrat est signé. Pour ma part les choses sont claires et vous étiez prévenus au moment de signer.

Si vous n'êtes pas d'accord, je vous invite à porter l'affaire devant un tribunal qui tranchera.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
 
Merci pour votre réponse, je voulais savoir si c'était une clause abusive, comme si je leur ai "donné" 120€ pour rien au final
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Le contrat est-il signé ?

La clause n'est pas abusive... les frais d'inscription sont prévus et acceptés par le client.

A mon sens, rien d'abusif.

Cordialement
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tmarciano Messages postés 125 Statut Membre 29
 
Bonjour,

Il me semble qu'il est possible de décaler ou de résilier son abonnement en cas d'incapacité physique à pratiquer le sport.

Cherchez la jurisprudence "Recommandation 87-03 des clauses abusives"
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