Ecoulements d 'eaux pluviales
mr et mme xxx
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté il y a 2 ans une maison, mitoyenne à une autre par un côté. On peut dire de ces maisons qu'elles sont jumelles (elles sont absolument identiques).
Voici le problême : le recueillement des eaux pluviales s'effectue par une gouttière unique, commune aux deux maisons, qui ont aussi un seul toit pour les deux. Cette gouttière commence à l'extrémité du toit côté voisins, et se prolonge jusqu'à l'autre extremité, de notre côté donc, où se trouve une descente dirigée vers le trottoir. En gros, à cause de cet aménagement, nous sommes obligés de supporter les écoulements d'eaux pluviales de ces voisins mitoyens.
Il se trouve que cette gouttière et sa descente sont abimées et qu'il serait bon de les remplacer, surtout de notre côté, forcément car c'est par là que passe la totalité de l'eau. Mais mon voisin ne l'entend pas de cette oreille, et il n'entend ni engager de frais de travaux de réfection, ni faire séparer la gouttière en deux parties distinctes, arguant que "cela a toujours été comme ça" (évidemment...)
J'aimerais savoir, en vertu de l'article 681 du code civil ("tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin"), si je peux exiger la séparation en deux de la gouttière, pour que mon voisin collecte ses eaux de pluie de son côté. Merci d'avance pour vos éclairages.
Ma femme et moi avons acheté il y a 2 ans une maison, mitoyenne à une autre par un côté. On peut dire de ces maisons qu'elles sont jumelles (elles sont absolument identiques).
Voici le problême : le recueillement des eaux pluviales s'effectue par une gouttière unique, commune aux deux maisons, qui ont aussi un seul toit pour les deux. Cette gouttière commence à l'extrémité du toit côté voisins, et se prolonge jusqu'à l'autre extremité, de notre côté donc, où se trouve une descente dirigée vers le trottoir. En gros, à cause de cet aménagement, nous sommes obligés de supporter les écoulements d'eaux pluviales de ces voisins mitoyens.
Il se trouve que cette gouttière et sa descente sont abimées et qu'il serait bon de les remplacer, surtout de notre côté, forcément car c'est par là que passe la totalité de l'eau. Mais mon voisin ne l'entend pas de cette oreille, et il n'entend ni engager de frais de travaux de réfection, ni faire séparer la gouttière en deux parties distinctes, arguant que "cela a toujours été comme ça" (évidemment...)
J'aimerais savoir, en vertu de l'article 681 du code civil ("tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin"), si je peux exiger la séparation en deux de la gouttière, pour que mon voisin collecte ses eaux de pluie de son côté. Merci d'avance pour vos éclairages.
A voir également:
- Gouttière commune maison mitoyenne
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Obligation séparation eaux usées et eaux pluviales - Forum Habitation
- Pompe de relevage eaux pluviales - Forum Louer un logement
7 réponses
Bonsoir,
Vous visez le bon article du code civil!
Cependant, votre goutière est mitoyenne, et donc il y a peut être une clause sur votre maison indiquant le régime de votre goutière.
je vous conseil donc d'aller consulter un notaire avec votre dossier sur les éléments se rapportant à votre maison.
Si rien n'est indiqué sur vos papier se référent a votre maison (je ne me souviens plus du terme), il m'apparaît normal que votre voisin assume son rôle sur l'écoulement des euax de pluie.
reste que cela ne risque pas de l'enchanter.
Précison pour la goutière, bien qu'étant la suite de celle de votre voisin (a défaut de toute inscription sur les papier se réfrant a votre habitat), il s'agit d'un immeuble par destination, ce qui permet d'en déterminer la propriété, et aussi de pouvoir en répartir les frais entre les deux propriétaires.
Cordialement
Vous visez le bon article du code civil!
Cependant, votre goutière est mitoyenne, et donc il y a peut être une clause sur votre maison indiquant le régime de votre goutière.
je vous conseil donc d'aller consulter un notaire avec votre dossier sur les éléments se rapportant à votre maison.
Si rien n'est indiqué sur vos papier se référent a votre maison (je ne me souviens plus du terme), il m'apparaît normal que votre voisin assume son rôle sur l'écoulement des euax de pluie.
reste que cela ne risque pas de l'enchanter.
Précison pour la goutière, bien qu'étant la suite de celle de votre voisin (a défaut de toute inscription sur les papier se réfrant a votre habitat), il s'agit d'un immeuble par destination, ce qui permet d'en déterminer la propriété, et aussi de pouvoir en répartir les frais entre les deux propriétaires.
Cordialement
Bonsoir, et merci de votre réponse si rapide.
Notre acte de propriété est clair, nous n'avons pas de servitude mentionnée au sujet des écoulements d'eaux pluviales. Mon voisin prétend que sur son acte, c'est le contraire : il y serait mentionné clairement l'existence d'une servitude. Je n'ai pas encore vu le document, mais ça ne devrait pas tarder.
Si il s'avère qu'il dit bien la vérité, cela m'oblige-t-il à garder cette gouttière en mitoyenneté , Ad vitam eternam, alors que je n'ai aucune mention de cette servitude dans mon acte de propriété ?
Je précise qu'il n'y a aucun obstacle technique à la création d'une nouvelle descente du côté du voisin.
Je précise aussi que je n'ai pas de servitude dite "de surplomb", c'est-à-dire que le toit du voisin ne déborde pas sur ma propriété, m'obligeant ainsi à recueillir ses eaux (bien sûr puisqu'il n'y a en fait qu'un seul toit).
Vous le dites bien, mon voisin est asujetti à la répartition des frais d'entretien de cette gouttière. Mais le problême c'est qu'il considère qu'il n'y a pas de gros travaux à faire, alors que je souhaiterais tout faire remplacer, pour être définitivement tranquille. Un couvreur professionnel m'a donné un avis qui se situe entre les deux : pas d'urgence, mais des petites réparations récurrentes qui finiront dans 5 ou 6 ans par se solder par un besoin de remplacement total de tous les éléments, ce que j'ai bien sûr dit à mon voisin...
Donc, comme mon voisin et moi ne seront jamais d'accord, pour éviter des discordes inutiles, j'aimerais faire procéder à la séparation de la gouttière , mais le voisin n'est pas d'accord non plus !
Vous avez raison, ma femme et moi devrions prendre contact avec un notaire...
Notre acte de propriété est clair, nous n'avons pas de servitude mentionnée au sujet des écoulements d'eaux pluviales. Mon voisin prétend que sur son acte, c'est le contraire : il y serait mentionné clairement l'existence d'une servitude. Je n'ai pas encore vu le document, mais ça ne devrait pas tarder.
Si il s'avère qu'il dit bien la vérité, cela m'oblige-t-il à garder cette gouttière en mitoyenneté , Ad vitam eternam, alors que je n'ai aucune mention de cette servitude dans mon acte de propriété ?
Je précise qu'il n'y a aucun obstacle technique à la création d'une nouvelle descente du côté du voisin.
Je précise aussi que je n'ai pas de servitude dite "de surplomb", c'est-à-dire que le toit du voisin ne déborde pas sur ma propriété, m'obligeant ainsi à recueillir ses eaux (bien sûr puisqu'il n'y a en fait qu'un seul toit).
Vous le dites bien, mon voisin est asujetti à la répartition des frais d'entretien de cette gouttière. Mais le problême c'est qu'il considère qu'il n'y a pas de gros travaux à faire, alors que je souhaiterais tout faire remplacer, pour être définitivement tranquille. Un couvreur professionnel m'a donné un avis qui se situe entre les deux : pas d'urgence, mais des petites réparations récurrentes qui finiront dans 5 ou 6 ans par se solder par un besoin de remplacement total de tous les éléments, ce que j'ai bien sûr dit à mon voisin...
Donc, comme mon voisin et moi ne seront jamais d'accord, pour éviter des discordes inutiles, j'aimerais faire procéder à la séparation de la gouttière , mais le voisin n'est pas d'accord non plus !
Vous avez raison, ma femme et moi devrions prendre contact avec un notaire...
Alors, si ce que votre voisin prétend est vrai, là il y a un souci de taille. A part un notare je ne vois pas.
Cependant, pour ce qui est du reste a suposé qu'il est tord, cela est obligatoire pour les frais. mais il rste en droit de ne payer que les dépenses nécessaires. Il faudrait donc l'influencer par deux devis un, sur les répartions utile aujourd'hui, et un autre sur le remplacement en tenant compte de ces répartions pour le comparer au devis de remplacement total dès le début que vous souhaitez.
J'ai aussi une autre idée relative a effectuer les travaux malgré le désaccord de votre voisin, (seulement pour les raparation d'usage et pas pour la totalité) qui et la gestion d'affaire. Ainsi, vous conclurez un contrat pour vous et votre voisin, et vous payerez l'intégralité des frais, votre voisin devant alors vous remboursé les frais relativ a l'entretient de sa part!. Un notaire pourra vous en dire plus, mais soumettez lui l'idée.
Pour le précédant, post (sur la répartition des frais), je me fonde sur l'article 655 du code civil par analogie, puisque cette disposition traite de mur.
Cependant, pour ce qui est du reste a suposé qu'il est tord, cela est obligatoire pour les frais. mais il rste en droit de ne payer que les dépenses nécessaires. Il faudrait donc l'influencer par deux devis un, sur les répartions utile aujourd'hui, et un autre sur le remplacement en tenant compte de ces répartions pour le comparer au devis de remplacement total dès le début que vous souhaitez.
J'ai aussi une autre idée relative a effectuer les travaux malgré le désaccord de votre voisin, (seulement pour les raparation d'usage et pas pour la totalité) qui et la gestion d'affaire. Ainsi, vous conclurez un contrat pour vous et votre voisin, et vous payerez l'intégralité des frais, votre voisin devant alors vous remboursé les frais relativ a l'entretient de sa part!. Un notaire pourra vous en dire plus, mais soumettez lui l'idée.
Pour le précédant, post (sur la répartition des frais), je me fonde sur l'article 655 du code civil par analogie, puisque cette disposition traite de mur.
Nous allons consulter notre notaire pour cette question; en effet je pense que le voisin ne m'a pas menti, s'il dit que son acte de propriété mentionne une servitude, c'est que c'est vrai ( à moins qu'il aie mal interprêté une phrase, ce qui est possible avec lui, il n'est pas toujours très fin, donc il faut que je voie le papier).
Mais dans la pratique, quand un acte de propriété mentionne une servitude, et que l'acte de propriété de la partie adverse ne mentionne rien, que se passe-t-il ? Nous avons acheté cette maison libre de servitudes.
Enfin, merci encore à vous Tio, et si quelqu'un peut nous apporter encore d'autres pistes, nous serions très preneurs.
Mais dans la pratique, quand un acte de propriété mentionne une servitude, et que l'acte de propriété de la partie adverse ne mentionne rien, que se passe-t-il ? Nous avons acheté cette maison libre de servitudes.
Enfin, merci encore à vous Tio, et si quelqu'un peut nous apporter encore d'autres pistes, nous serions très preneurs.
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je crois en plus que le voisin et moi avons le même notaire, c'est lui qui a dû rédiger les deux actes, à 20 ans d'intervalle.
Pour votre dernière question, cela me semble anormal et exceptionnel. je n'ai pas de réponse a vous apporter dessus. Votre notaire en sera sûrement plus.
Bjr
Le seul inconvénient ,Le couvreur ne vous l a pas dit ,séparer 2 gouttières sur le meme toit,pour recevoir chacun votre eau de pluie,il faudra couper la gouttière en deux ,et donc probleme de raccord.
Je pense que votre voisin pourrait participer aux frais .
Le seul inconvénient ,Le couvreur ne vous l a pas dit ,séparer 2 gouttières sur le meme toit,pour recevoir chacun votre eau de pluie,il faudra couper la gouttière en deux ,et donc probleme de raccord.
Je pense que votre voisin pourrait participer aux frais .
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