Ecoulements d 'eaux pluviales

mr et mme xxx Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2010 - 22 janv. 2010 à 20:03
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 janv. 2010 à 17:45
Bonjour,
Ma femme et moi avons acheté il y a 2 ans une maison, mitoyenne à une autre par un côté. On peut dire de ces maisons qu'elles sont jumelles (elles sont absolument identiques).
Voici le problême : le recueillement des eaux pluviales s'effectue par une gouttière unique, commune aux deux maisons, qui ont aussi un seul toit pour les deux. Cette gouttière commence à l'extrémité du toit côté voisins, et se prolonge jusqu'à l'autre extremité, de notre côté donc, où se trouve une descente dirigée vers le trottoir. En gros, à cause de cet aménagement, nous sommes obligés de supporter les écoulements d'eaux pluviales de ces voisins mitoyens.
Il se trouve que cette gouttière et sa descente sont abimées et qu'il serait bon de les remplacer, surtout de notre côté, forcément car c'est par là que passe la totalité de l'eau. Mais mon voisin ne l'entend pas de cette oreille, et il n'entend ni engager de frais de travaux de réfection, ni faire séparer la gouttière en deux parties distinctes, arguant que "cela a toujours été comme ça" (évidemment...)
J'aimerais savoir, en vertu de l'article 681 du code civil ("tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin"), si je peux exiger la séparation en deux de la gouttière, pour que mon voisin collecte ses eaux de pluie de son côté. Merci d'avance pour vos éclairages.

7 réponses

Tio Messages postés 490 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 247
22 janv. 2010 à 20:11
Bonsoir,
Vous visez le bon article du code civil!
Cependant, votre goutière est mitoyenne, et donc il y a peut être une clause sur votre maison indiquant le régime de votre goutière.
je vous conseil donc d'aller consulter un notaire avec votre dossier sur les éléments se rapportant à votre maison.

Si rien n'est indiqué sur vos papier se référent a votre maison (je ne me souviens plus du terme), il m'apparaît normal que votre voisin assume son rôle sur l'écoulement des euax de pluie.
reste que cela ne risque pas de l'enchanter.
Précison pour la goutière, bien qu'étant la suite de celle de votre voisin (a défaut de toute inscription sur les papier se réfrant a votre habitat), il s'agit d'un immeuble par destination, ce qui permet d'en déterminer la propriété, et aussi de pouvoir en répartir les frais entre les deux propriétaires.

Cordialement
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