Ecoulements d 'eaux pluviales
mr et mme xxx
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 23 janv. 2010 à 17:45
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A voir également:
- Gouttière mitoyenne
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
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7 réponses
Tio
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22 janv. 2010 à 20:11
22 janv. 2010 à 20:11
Bonsoir,
Vous visez le bon article du code civil!
Cependant, votre goutière est mitoyenne, et donc il y a peut être une clause sur votre maison indiquant le régime de votre goutière.
je vous conseil donc d'aller consulter un notaire avec votre dossier sur les éléments se rapportant à votre maison.
Si rien n'est indiqué sur vos papier se référent a votre maison (je ne me souviens plus du terme), il m'apparaît normal que votre voisin assume son rôle sur l'écoulement des euax de pluie.
reste que cela ne risque pas de l'enchanter.
Précison pour la goutière, bien qu'étant la suite de celle de votre voisin (a défaut de toute inscription sur les papier se réfrant a votre habitat), il s'agit d'un immeuble par destination, ce qui permet d'en déterminer la propriété, et aussi de pouvoir en répartir les frais entre les deux propriétaires.
Cordialement
Vous visez le bon article du code civil!
Cependant, votre goutière est mitoyenne, et donc il y a peut être une clause sur votre maison indiquant le régime de votre goutière.
je vous conseil donc d'aller consulter un notaire avec votre dossier sur les éléments se rapportant à votre maison.
Si rien n'est indiqué sur vos papier se référent a votre maison (je ne me souviens plus du terme), il m'apparaît normal que votre voisin assume son rôle sur l'écoulement des euax de pluie.
reste que cela ne risque pas de l'enchanter.
Précison pour la goutière, bien qu'étant la suite de celle de votre voisin (a défaut de toute inscription sur les papier se réfrant a votre habitat), il s'agit d'un immeuble par destination, ce qui permet d'en déterminer la propriété, et aussi de pouvoir en répartir les frais entre les deux propriétaires.
Cordialement