Assignation au TGI par les voisins : nouveaux propriétaires

Question

Bonjour, 

Je suis un peu paniquée à la veille de mes vacances....
Je viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'huissiers de justice à notre encontre mon conjoint et moi même. En effet nous sommes propriétaires depuis le mois de mars d'un appartement. Le courrier indique qu'un huissier serait venu chez nous .pour nous faire signer une assignation tgi référé à la demande des voisins qui vivent juste en dessous de nous; et qu'en notre absence nous devons nous  rendre à leur cabinet récupérer cette assignation.

En l'occurrence avec les anciens propriétaires c'était la guerre ce que je découvre aujourd'hui en discutant avec un autre voisin. Bref dans tous les cas les voisins d'en dessous subiraient des nuisances car le revêtement de sol modifié par l'ancienne propriétaire n'est pas adapté... c'est du carrelage du parquet et ils entendent tous les sons même faibles ... avec des gens qui en sont témoins
Bref apparemment une expertise a été ordonnée et les anciens proprios ne l'ont pas fait. Du coup c'est pour nous.  
Donc les anciens propriétaires auraient refait le sol sans procéder à l'isolation (avant il y avait de la moquette). Donc un expert devrait venir.

Ma question si l'expert estime qu'il n'y pas d'isolation et que les travaux doivent être entrepris que pouvons nous faire ?? Nous n'avons pas les moyens d'avoir un avocat... on découvre toute cette histoire aujourd'hui et ni de refaire le sol... 

Est ce que cela peut rendre caduc la vente ??

Merci !!

sleepy00 · Answer

1ère chose rendez vous chez l'huissier récupérer tout les documents, pour avoir toute les donnés
2ème chose, s'agissant d'une assignation TGI il y a des chances que l'avocat soit obligatoire. Cela sera indiqué sur le document

voyez avec votre assurance habitation, si vous disposez d'une assistance juridique, qui peut prendre en charge certaine dépense du genre avocat, et vous renseigner. 

si une expertise était ordonné et que les anciens propriétaire ne l'ont pas fait, il doit être possible de se retourner contre eux.

Gasc · Answer

Bonjour.Si vous êtes assigné devant le TGI, pour ce qui à l'évidence constitue un trouble anormal de voisinage, c'est que la demande  de la partie adverse (dommages et intérêts) est supérieure à 10000 euros. 
Devant cette juridiction, l'assistance d'un avocat est obligatoire. Renseignez-vous auprès du greffe pour voir si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide juridictionnelle en fonction de vos ressources.

kiwimoun · Answer

Vous ne me rassurez pas quant à toutes les demarches à faire ce qui est certain c est que si il y avait une procédure avant notre arrivée l'ancienne propriétaire n en a pas informé le notaire lors de l'acte de vente. Mais se dire que c est à nous de devoir répondre aux problèmes passé s c'est vraiment injuste. Je ne connais même pas ces voisins. Nous faisons quand même un courrier aupres de leur huissier pour expliquer que nous n'avons rien à voir dans l'histoire et que personne ni la copro ni l agent immobilier ni l ancienne proprio nous ont informés de cette situation. .. vive la propriété c est decourageant. Sur le doc il n y a pas d obligation à se présenter avec un avocat. ...

Gasc · Answer

Bonjour. Sans disposer du dossier, on ne peut vous en dire plus. Pour ce qui est de l'avocat, lisez bien votre document, la formulation  classique étant de "constituer avocat".

kiwimoun · Answer

Autant pour moi il s' agit d'un référé... de toute façon si un expert doit venir aucun problème par contre ce qui m'inquiete c'est la suite et puis payer un avocat quant ça fait à peine 3 mois que nous sommes ds l appart la pilule est dure à avaler. Cependant en faisant le tour de quelques voisins on se rend compte qu il y avait la guerre entre l ancienne proprio et ces voisins depuis plus de 10 ans... merci pour la surprise. ..

kiwimoun · Answer

Du coup il peut s' agir d'un vice caché ??

kiwimoun · Answer

Bon nous sommes passé devant le TGI. Ce fut très rapide. Nous n'avions pas pris d'avocat. Nous avons par la suite reçu un courrier sur lequel est noté que nous ne nous opposons pas à la venu d'un expert.

Maintenant à votre avis faut il que je contacte l'ancienne propriétaire pour lui expliquer la situation et lui dire que si effectivement l'expert estime qu'il y a un préjudice nous nous retournons contre elle ?? Peut on régler ça à l'amiable ou un avocat est obligatoire ?

Juste pour info, nous somme allez chercher le doc chez l'huissier doc plus complet. Il s'avère que tous les témoignages sont essentiellement liés au comportement de l'ancienne propriétaire. Le carrelage il n'y a qu'une phrase.

Je ne sais quoi penser ! Si nous nous retournons contre l'ancienne propriétaire pouvons nous annuler cette vente et partir ailleurs ? Combien de temps cela prend t il ??

Merci !

Assignation au TGI par les voisins : nouveaux propriétaires

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