Louer une chambre à un ami

isabced1013 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous souhaitons louer une chambre à un ami qui se trouve en difficulté chez mon père qui est seule chez lui
quels sont les demarches que nous devons entreprendre

Merci pour votre retour

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas de démarche particulière. Votre père louera une chambre meublée, cela s'appelle "chambre chez l'habitant", devra établir un bail régi par le titre I bis de la loi du 6 juillet 89, et devra déclarer les sommes perçues.

    Cdlt

    Val
    1
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Merci Doris, pour le complément ... :)
      0

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