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Louer une chambre à un ami

isabced1013 Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
nous souhaitons louer une chambre à un ami qui se trouve en difficulté chez mon père qui est seule chez lui
quels sont les demarches que nous devons entreprendre

Merci pour votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Il n'y a pas de démarche particulière. Votre père louera une chambre meublée, cela s'appelle "chambre chez l'habitant", devra établir un bail régi par le titre I bis de la loi du 6 juillet 89, et devra déclarer les sommes perçues.

Cdlt

Val
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour Valenchantée,

pour compléter votre réponse, il est possible sous certaines conditions de ne pas être imposé sur les loyers reçus :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8379-PGP.html/identifiant=ACTU-2013-00005

https://www.cohebergement.com/blog/location-d-une-chambre-chez-un-particulier-faut-il-le-declarer-8

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Merci Doris, pour le complément ... :)
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