Mes locataires ne me rendent pas le double du bail

DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 07:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juil. 2014 à 11:37
Bonjour, j'ai convenue une location avec des locataires venant de loin pour les arranger ,j'ai rempli le bail et leur ai envoyé pour signature ,en leur demandant de me retourner un double .Ils arrivent sur le lieu de location à la date prévue je leur demande le double du bail ,ils me répondent ,avec le déménagement ,on l'a oublie a l'ancienne adresse ,mais nous y retournons ,donc on vous le ramène. Voyant qu'ils n'avaient pas tous leurs meubles, j'ai eu confiance et leur ai donné les clefs. Mais depuis pas de double de bail cela fait un mois que je les relance ils répondent oui je vous l'envoi .tout comme l'assurance d'habitation impossible d'avoir une attestation . j'avoue que je ne sais pas quoi faire .ai je le droit d'annuler le bail? si oui ,j'ai bien peur qu'ils fassent des dégâts importants dans mon logement ,vu qu'il n'y a pas d'assurance c'est de ma poche ? merci par avances pour vos éventuelles réponses
didev

9 réponses

Bonjour,

Lorsqu'on envoie un bail, mieux vaut ne pas le signer soi-même, mais attendre que le locataire signe d'abord, et on lui demande de tout retourner, et on lui donne son exemplaire lorsqu'il revient ou bien lorsqu'il entre.

Là, ils ont un bail signé par vous, mais vous, vous n'avez pas un bail signé par eux.

N'avez-vous pas demandé de garants ?? ces gens ont-il un emploi ??

Une assurance loyers impayés aurait-elle accepté leur dossier ?? il semble bien que non.

Si vous n'êtes pas trop loin, allez les trouver et dites leur qu'il faut tout mettre à jour maintenant et tenez bon. Mais votre affaire m'inquiète quelque peu.
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Bonjour
Ne pas confondre svp c'est le propriétaire qui fait un bail en double et donne copie au locataire
Et en plus du 1er loyer : un dépôt de garantie égal au loyer sans charges
Un locataire est tenu de s'assurer , c'est un clause de non renouvellement du bail
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
10 juil. 2014 à 17:50
d'accord c'est a moi de remplir le bail chose que j'ai fait ,mais en commun accord ,vu qu'ils habitaient loin ! je l'ai envoyer pour signature ,en leur demandant de me le retourner ,chose qu'ils n'ont pas faite.et pour l'assurance ,il peuvent celon vous vivre 3 ans (durée du bail) dans mon logement sans être inquieté? s'il y mettent le feu qui paye ? eux ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
10 juil. 2014 à 11:20
Bonjour,

Vous ont-ils payé le dépôt de garantie et au moins le premier loyer ?

Y a-t-il une clause du bail qui dit que faute de contrat d'assurance, le bail sera résilié ?

Cdlt
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
10 juil. 2014 à 18:04
Bonsoir et merci pour votre réponse
Non il ne m'ont rien payé ,pour le loyer d'avance ,je réclame tout le temps sans rien voir venir. quant au dépôt de garantie ,il font la demande d'un locapass mais la non plus je n'ai aucunes preuves de leur demande. là non plus je n'y crois pas trop car je leur ai demandé l'adresse de l'organisme ou ils avaient fait la demande ,mais là non plus rien . Il y a bien dans le bail une clause précisant que (faute de s'assurer à la remise des clefs , ou de justifier chaque année de la poursuite du contrat d'assurance , le locataire s'expose à l'application de clause résolutoire du bail , passé le délai d'un mois , suivant un commandement infructueux )
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
10 juil. 2014 à 18:10
Très bien, donc, vous leur faites une lettre RAR, leur disant que faute d'attestation d'assurance à vous remettre sous 10 jours, et conformément aux clauses du bail, vous demanderez résiliation du bail au tribunal d'instance, ainsi que, par la même occasion, le paiement du dépôt de garantie et le premier loyer.
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
10 juil. 2014 à 18:38
ok je vous remercie beaucoup pour vos conseils et pour votre rapidité à répondre

encore merci je fait le nécessaire de suite
didev
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 10/07/2014 à 18:45
Euuh, juste une minute, je m'aperçois que j'ai perdu des infos en route !

Ce bail, vous l'aviez signé ?
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
10 juil. 2014 à 19:12
oui bien sur je l'ai signé
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
10 juil. 2014 à 19:17
bon, ben il faut simplement rajouter que le bail est à rendre signé en même temps que l'attestation d'assurance ...
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2014 à 22:17
Pourquoi ne pas réimprimer le bail et le signer avec eux ? ils ne pourront pas prétendre l'avoir "oublié"...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
11 juil. 2014 à 11:37
+ 1 à Sorgin ... je n'y avais pas pensé ! :)
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
10 juil. 2014 à 20:30
ok je fais çà merci encore
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
10 juil. 2014 à 20:38
de rien ... :)
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 08:01
bonjour ,non je n'ai pas demandé de garant ,leur situation nous a parue difficile ,ils cherchaient de quoi se loger car il vivaient chez les parents de la locataire ,avec deux enfants et ils en attendent un 3eme ,donc la vie leur devenait trop difficile. J'en ai pris pitié et voilà le résultat ils n'ont pas de travail mais lui fait une formation d'agent de sécurité .enfin maintenant je n'y crois plus .c'est ma faute j'ai été naïf pourquoi mon affaire vous inquiète vous penser que je n'ai aucun recours ?
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
11 juil. 2014 à 09:43
ces locataires vous ont trompé .Attendez vous à les loger de nombreuses années gratuitement .Car sans emploi et avec 3 enfants ne comptez pas les mettre dehors même avec une décision judiciaire en votre faveur.Ils se fichent pas mal du bail,des assurances et autres formalités ils sont logés à vos frais et cela leur convient très bien .
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fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
11 juil. 2014 à 10:59
malheureusement pour vous, je suis assez d'accord avec relou... Vous avez été trop gentil... bon courage pour la suite
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DIDEV Messages postés 9 Date d'inscription mardi 15 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014
11 juil. 2014 à 10:18
bon et bien ok ! je vais faire mon possible pour leur mener la vie assez dure pour qu'ils dégage de chez moi en tous cas merci à vous pour vos renseignement
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