Probleme assainissement
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mardi 8 juillet 2014
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8 juil. 2014 à 20:32
AA+ - 9 juil. 2014 à 15:58
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1 réponse
Bonjour
Regarder ce qu'il y a d'écrit dans l'acte de vente exemple de phrase l'acquéreur en fait son affaire .Il faut savoir qu'un notaire est tenue de vous donner l'état du bien que vous achetez.Le notaire aurait du vérifier ou faire vérifier par une personne qualifié le raccordement à l'égout .Il faut savoir que c'est considéré comme vice caché et on peut casser une vente.
Regarder ce qu'il y a d'écrit dans l'acte de vente exemple de phrase l'acquéreur en fait son affaire .Il faut savoir qu'un notaire est tenue de vous donner l'état du bien que vous achetez.Le notaire aurait du vérifier ou faire vérifier par une personne qualifié le raccordement à l'égout .Il faut savoir que c'est considéré comme vice caché et on peut casser une vente.
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