Condamnation
Lacouenne
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Lacouenne Messages postés 3 Statut Membre -
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Notre fils de 13 ans au moment des faits a été jugé avec 4 autres et condamné pour non assistance à personne en danger avec dommage et intérêts.je n'ai pas la somme demandée mais je suis propriétaire de ma maison qui est payée. Sachant qu'ils ont été déclarés solidaires et que 3 sont insolvables j'ai peur d'être obligée de régler la presque totalité en m'obligeant à vendre.
L'huissier de justice me donne 8 jours pour faire une proposition.je suis complètement désemparée .
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
L'huissier de justice me donne 8 jours pour faire une proposition.je suis complètement désemparée .
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
3 réponses
Bonjour,
Tu as une assurance "Multirisque habitation" pour ta maison ?
Même question pour les parents des 4 autres condamnés .
Tu as une assurance "Multirisque habitation" pour ta maison ?
Même question pour les parents des 4 autres condamnés .
Bonsoir
Oui j'avais au moment des faits une responsabilité civile habitation mais j'ai changé d'assurance
Les faits s'étant passé il y a plu de 10 ans n'y a t'il pas prescription au niveau de l'assurance
Merci en tout cas pour la réponse
Cordialement
Oui j'avais au moment des faits une responsabilité civile habitation mais j'ai changé d'assurance
Les faits s'étant passé il y a plu de 10 ans n'y a t'il pas prescription au niveau de l'assurance
Merci en tout cas pour la réponse
Cordialement
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