safer et lotissement Résolu

Question

Bonjour, je suis nouveau membre de ce forum et je salue tout le monde. Mon mari et moi avons acheté un terrain de 2800m2 environ dans un lotissement.

Le notaire nous dit qu'il doit en aviser la SAFER. Cela m'étonne, la SAFER peut -elle preéempter dans un lotissement qui par définition est fait pour la consturciton individuelle des particuliers ? En quoi cela peut l'intéresser ? C'est la première fois que j'ai ce problème sur une vente de terrain en lotissement.

Merci de vos réponses, 
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le lotissement doit certainement se trouver dans une zone de préemptin prédéfinie. Et dans le cadre du droit de préemptin, il y a obligation de fournir une DIA à la SAFER pur prévenir de la transaction. Sachant que le lotissement est déjà constitué, les probabilités de préemption sont très faibles.

C'est juste que la procédure est obligatoire.

Cdt

BmV · Answer

Le lotissement est-il déjà autorisé par la mairie ? 

En clair, y a t-il déjà eu un arrêté municipal autorisant ce lotissement ou n'est ce qu'au stade du projet ?

LETSIRK · Answer

Le lotissement existe depuis plusieurs années, et le terrain est le dernier qui n'est pas encore construit. Ont peut penser logiquement que le droit de préemption. de la Safer a été purgé ?
En tout cas merci de m'avoir répondu. J'ai demandé au notaire de vérifier auprès de la Safer avant de payer pour avoir une réponse rapide. La Safer demande 150 € ht pour vous répondre au plus vite, sinon c'est 2 mois d'attente. Ou comment se faire de l'argent facile sur le dos des contribuables en toute tranquillité. Qui va protester !?

BmV · Answer

"Ont peut penser logiquement que le droit de préemption. de la Safer a été purgé ? " : si effectivement le lotissement a été autorisé sur le périmètre actuel y compris donc ce dernier terrain encore "vierge", la Safer a dû être consultée à l'époque de la création de ce lotissement et sa réponse a dû porter sur l'ensemble du lotissement, que diantre !

Tout ça est facilement vérifiable à la mairie et/ou auprès du lotisseur.

LETSIRK · Answer

Bonsoir, le notaire dit que la Safer a des droit sur les terrains à bâtir à partir de 2500m2 et quelque soit le type. Nous avons versé 150 € de backshich il n'y a pas d'autre mot pour que le dossier soit examiné et clôt en urgence par la Safer qui est un organisme d'état ! si ça n'estime pas de la corruption ....mais bon c'est fait.
Merci à ceux qui ont pris le temps de me répondre.
Cordialement à tous.

Safer et lotissement

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