Mandat de location expiré

ce bien est toujours loué et géré par cette même societe car le mandat a continué meme si nous avons passé les 10 ans. Ma question aujourd'hui est de savoir si je peux résilier ce contrat quand je veux ou dois attendre un préavis de 3 mois à la date anniversaire ?

le text exact est le suivant :

"Le present mandat est consenti et accepté pour une période d'un an, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, durée de reconduction limitée à 10 ans. L'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat chaque année. L'une ou l'autre des parties pourra résilier le contrat chaque année en signifiant son intention, par lettre recommandée avec avis de reception, trois mois avant la date anniversaire de la signature"

ceci à été signé l e04/01/2002

Vous dites qu'ils "se réveillent" ... mais vous, vous vous réveillez aussi puisque vous avez laissé la gérance à cette agence pendant deux ans alors que, logiquement, le mandat était résilié au bout de 10 ans. Pourquoi n'avez vous pas réagi à ce moment là ?

Pour faire simple, vous pouvez faire jouer la fameuse loi Chatel qui impose au professionnel d'informer le client sur la reconduction tacite du contrat :

"Art. L. 136-1. du Code de la Consommation - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction."

Non, le fait qu'ils envoient un nouveau contrat démontre juste que l'ancien pourrait être dénoncé !! :)

Cdlt
Valenchantée