Colocation: Clause solidaire reste après nouveau contrat

Résolu
GWF Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 24 juin 2014 à 15:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 24 juin 2014 à 16:26
Bonjour,

Un autre problème, très similaire au précédent (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6421979-colocation-paiement-de-loyer-apres-depart-pour-clause-solidaire

Ma soeur faisait partie d'une colocation où elle avait signé une clause solidaire. Le bail est valide jusqu'en janvier 2015. Elle est partie en bonne forme après avoir déposé un préavis, en février. Un nouveau colocataire a pris sa place. Plutôt que de signer un avenant au bail existant (ajoutant le nom de la nouvelle personne et invalidant la clause de solidarité de ma soeur), le propriétaire, les colocataires restants et le nouveau colocataire ont signé un nouveau bail pour 3 ans à partir de février. Le nom de ma soeur évidemment ne figure plus.

Quelques mois se sont écoulés, et les colocataires restants sont en défaut de paiement et font face à des dettes de quelques mois. Le bailleur a recontacté ma soeur lui demandant de payer les dettes, selon la clause de solidarité du bail précédent. Il dit que le nouveau bail n'annule pas le précédent, que ce n'est dit explicitement nulle part. Et que le précédent bail est toujours valide, jusqu'en janvier 2015.

Est-ce que c'est légal ? Deux baux de location peuvent coexister pour un même lieu ? Et le nouveau bail n'annule pas automatiquement le précédent, sans besoin d'expliquer quoique ce soit dans ce dernier ?

Merci beaucoup,

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
24 juin 2014 à 16:26
Bonjour,

Un nouveau bail ayant été signé, bien évidemment il annule le précedent. Donc votre soeur adresse en pli RAR une fin de non recevoir à ce bailleur pour le moins indélicat.

Cdlt.
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