Colocation: Clause solidaire reste après nouveau contrat
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un autre problème, très similaire au précédent (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6421979-colocation-paiement-de-loyer-apres-depart-pour-clause-solidaire
Ma soeur faisait partie d'une colocation où elle avait signé une clause solidaire. Le bail est valide jusqu'en janvier 2015. Elle est partie en bonne forme après avoir déposé un préavis, en février. Un nouveau colocataire a pris sa place. Plutôt que de signer un avenant au bail existant (ajoutant le nom de la nouvelle personne et invalidant la clause de solidarité de ma soeur), le propriétaire, les colocataires restants et le nouveau colocataire ont signé un nouveau bail pour 3 ans à partir de février. Le nom de ma soeur évidemment ne figure plus.
Quelques mois se sont écoulés, et les colocataires restants sont en défaut de paiement et font face à des dettes de quelques mois. Le bailleur a recontacté ma soeur lui demandant de payer les dettes, selon la clause de solidarité du bail précédent. Il dit que le nouveau bail n'annule pas le précédent, que ce n'est dit explicitement nulle part. Et que le précédent bail est toujours valide, jusqu'en janvier 2015.
Est-ce que c'est légal ? Deux baux de location peuvent coexister pour un même lieu ? Et le nouveau bail n'annule pas automatiquement le précédent, sans besoin d'expliquer quoique ce soit dans ce dernier ?
Merci beaucoup,
Un autre problème, très similaire au précédent (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6421979-colocation-paiement-de-loyer-apres-depart-pour-clause-solidaire
Ma soeur faisait partie d'une colocation où elle avait signé une clause solidaire. Le bail est valide jusqu'en janvier 2015. Elle est partie en bonne forme après avoir déposé un préavis, en février. Un nouveau colocataire a pris sa place. Plutôt que de signer un avenant au bail existant (ajoutant le nom de la nouvelle personne et invalidant la clause de solidarité de ma soeur), le propriétaire, les colocataires restants et le nouveau colocataire ont signé un nouveau bail pour 3 ans à partir de février. Le nom de ma soeur évidemment ne figure plus.
Quelques mois se sont écoulés, et les colocataires restants sont en défaut de paiement et font face à des dettes de quelques mois. Le bailleur a recontacté ma soeur lui demandant de payer les dettes, selon la clause de solidarité du bail précédent. Il dit que le nouveau bail n'annule pas le précédent, que ce n'est dit explicitement nulle part. Et que le précédent bail est toujours valide, jusqu'en janvier 2015.
Est-ce que c'est légal ? Deux baux de location peuvent coexister pour un même lieu ? Et le nouveau bail n'annule pas automatiquement le précédent, sans besoin d'expliquer quoique ce soit dans ce dernier ?
Merci beaucoup,
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