Colocation: Paiement de loyer après départ pour clause solidaire Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis parti de mon ancienne colocation en bonne forme (après dépôt de préavis). Une clause de solidarité avait été convenue initialement entre tous les colocataires. Le bail actuel finit en Mars 2015.

En argumentant la clause de solidarité, les colocataires restants me demander de continuer à payer ma part du loyer jusqu'à ce qu'un nouvel colocataire prenne ma place. Est-ce que la clause de solidarité y oblige ?

Il me semble que par cette clause je suis effectivement tenu de payer toute dette locative jusqu'à la fin du bail. Si mes anciens colocataires refusent de payer la totalité du loyer, le propriétaire peut me demander que je paye le reste. Cependant, ayant posé congé correctement, mes anciens colocataires doivent se repartir ma part du loyer jusqu'à trouver un nouvel colocataire. Ainsi il me semble légitime de demander à mes anciens colocataires de me rembourser toute somme correspondante à ma part du loyer que j'aurai versée après mon départ.

NB: J'aide activement dans la recherche d'un colocataire remplaçant, mais sans résultat jusqu'à maintenant.

Merci de votre aide,

dna.factory · Answer

Pour faire simple : est-ce que vous êtes marqué au bail actuel.
Si oui, le bailleur peut se tourner vers vous (comme vers le co-locataires actuels) pour obtenir le paiment.
La répartition du loyer n'est pas son problème, ce qui l'est c'est qu'il soit payé intégralement.
(un bailleur cool tiendra compte de votre départ et ne fera la demande qu'au coloc actuels, mais techniquement il sera hors la loi)
C'est à vous de vous organiser avec vos anciens collocs en faisant primer le bon sens sur la loi

Si vous n'êtes pas inscrit au bail (soit parce que vous ne l'avez jamais été, soit parce que vous avez été retiré), rien ne vous oblige à payer quoi que ce soit.

GWF · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour avoir apporté une réponse.

Oui, je suis marqué au bail actuel, lié par une clause de solidarité.

Mais on trouve sur plusieurs sources semi-officielles que, même dans ce cas, la part du loyer du locataire parti se repartit entre les locataires restants. Lié par la clause de solidarité, le locataire parti sera obligé de payer cette dette, si ces derniers refusent de payer. Mais, comme un garant, il pourra après se retourner contre eux pour obtenir remboursement.

Exemple via ADIL Finistère:

https://www.bij-brest.org/

"Le congé donné par un des colocataires ne met pas fin au bail, qui se poursuit pour les colocataires souhaitant rester dans le logement.
Sur le paiement des loyers
- En présence d'une solidarité (clause contractuelle ou solidarité légale):
Le colocataire qui a donné congé reste redevable de sa part de loyer jusqu'à la fin de son préavis. A la fin de son préavis, sa part de loyer se répartit entre les colocataires restant dans le logement. Mais le colocataire sortant peut malgré tout être poursuivi par le bailleur pour les dettes postérieures à son préavis, jusqu'à la fin du bail en cours (bail initial ou renouvelé) au jour de son départ. Il peut alors se retourner contre les locataires restés dans les lieux pour leur demander le remboursement intégral de ces dettes"

Malheureusement, le droit n'est pas une science exacte. D'autres sources semblent partager votre avis, d'autres semblent dire le contraire. Je suis dans le flou, à la vue de ces avis contraires.

Colocation: Paiement de loyer après départ pour clause solidaire

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