Qui paye l'abattage d'un arbre?

romazava Messages postés 4 Statut Membre -  
 romazavo -
en copropriété dans un immeuble et habitant au rez de chaussé avec jardin,nous avons reçu du syndic une obligation de faire abattre a nos frais un cypres vieux, de 15 a 20 mètres de haut, situé a plus de 2 mètres des murs de l'immeuble , qui existait lorsque nous avons acheté l'appartement.
en effet ,ce cyprès gêne le voisin du premier étage.
nous sommes d'accord pour le faire abattre mais pas a nos frais .
qui paye? le voisin,la copropriete ou nous?
MERCI DE VOTRE REPONSE
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
comme déjà écrit :
  • l'abattage : le syndicat
  • l'entretien : le copro qui en a la jouissance
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
quel est le statut du jardin ?:
jardin vous appartenant en propre .
ou jardin à jouissance privative .
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romazava Messages postés 4 Statut Membre
 
JARDIN A JOUISSANCE PRIVATIVE
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378 > romazava Messages postés 4 Statut Membre
 
Donc c'est à la copropriété de payer cet abattage .l'entretien de cet arbre lui incombe également ,elle peut donc l'élaguer ,ou l'abattre à sa guise et à ses frais.
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romazava Messages postés 4 Statut Membre
 
COMMENT PROUVER A NOTRE SYNDIC NOTRE DROIT,?
AVEZ-VOUS DES ARTICLES DE JURISPRUDENCE A ME DONNER?
MERCI++
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ae
 
c'est le règlement de copropriété qui vous le dira.
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 666
 
Bonjour,

Je confirme si le jardin est une partie commune à jouissance privative, le tréfonds et donc les racines de l'arbre appartiennent au syndicat.

Si le syndicat veut l'abattage, la décision doit être prise en AG et vous pouvez exiger qu'un autre arbre soit replanté !!!

Par contre l'entretien de l'arbre, donc son évolution vous incombe (sauf particularités de votre RdC). A ce titre, le syndic peut vous exiger de faire couper à vos frais des branches, voir l'étêter si cela ne met pas en péril la vie de ml'arbre.
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romazava Messages postés 4 Statut Membre
 
MAIS QUI PAYE?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > romazava Messages postés 4 Statut Membre
 
bonjour,
merci de ne pas écrire en majuscule, cela veut dire que vous hurlez et nous ne sommes pas sourds.

Cordialement
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romazavo > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Veillez m'excuser d'avoir écrit en majuscule mais ce n'était absolument pas intentionnel ,
je me suis trompée de touche et ne suis absolument pas énervée.
Cela me fait particulièrement plaisir d'avoir reçu deux réponses aussi rapidement dont la votre ,qui confirment ce qu'on pensait ,à savoir que l'abattage d'un arbre dans le jardin d'une copropriété se discutait lors d'une assemblée générale ,mais que le paiement était reparti par tous les copropriétaires .
Nous entretenons tout le jardin ,élagage et feuilles ramassées comme vous le dites si bien
Nous avons regardé dans le règlement de copropriété mais le règlement sur ce problème d'abattage d'arbre n'est pas décrit.
Comment prouver au syndic que c'est a la copropriete de payer?
Merci d'avance de votre réponse
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