Cessation d'activité pour départ à la retraite
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu mon entreprise individuelle pour départ à la retraite fin 01/2014. Mon comptable m'annonce que les plue-values à court termes sous soumises au rsi. J' ai chercher sur internet et j'ai trouver qu'elles étaient exonéré d'impôts sur le revenu puisque je demande ma retraite mais je ne trouve rien concernant le rsi. Auriez vous des renseignement à me fournir et si c'est bien le cas ou pourrais je faire la simulation.
Merci d'avance.
J'ai vendu mon entreprise individuelle pour départ à la retraite fin 01/2014. Mon comptable m'annonce que les plue-values à court termes sous soumises au rsi. J' ai chercher sur internet et j'ai trouver qu'elles étaient exonéré d'impôts sur le revenu puisque je demande ma retraite mais je ne trouve rien concernant le rsi. Auriez vous des renseignement à me fournir et si c'est bien le cas ou pourrais je faire la simulation.
Merci d'avance.
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Bonjour,
Exonération en cas de départ en retraite (art 151 septies A du CGI)
Les exploitants soumis à l'IR bénéficient d'une exonération de plus-values sur la cession de leur entreprise lors de leur départ en retraite. L'activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans. Ils doivent cesser toute fonction dans l'entreprise et faire valoir leurs droits à la retraite dans les deux ans qui suivent ou qui précèdent la cession. Quand ce dispositif s'applique, l'exonération porte sur l'IR, mais pas sur la CSG/CRDS et les prélèvements sociaux sur les plus-values à long terme. Les plus-values de court terme exonérées d'IR n'échappent pas aux cotisations sociales RSI.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/201404115347bc8b3165d/cession-d-entreprise-comment-beneficier-des-exonerations-de-plus-values
Cdlt
Exonération en cas de départ en retraite (art 151 septies A du CGI)
Les exploitants soumis à l'IR bénéficient d'une exonération de plus-values sur la cession de leur entreprise lors de leur départ en retraite. L'activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans. Ils doivent cesser toute fonction dans l'entreprise et faire valoir leurs droits à la retraite dans les deux ans qui suivent ou qui précèdent la cession. Quand ce dispositif s'applique, l'exonération porte sur l'IR, mais pas sur la CSG/CRDS et les prélèvements sociaux sur les plus-values à long terme. Les plus-values de court terme exonérées d'IR n'échappent pas aux cotisations sociales RSI.
http://www.lerevenu.com/vos-placements/fiscalite/201404115347bc8b3165d/cession-d-entreprise-comment-beneficier-des-exonerations-de-plus-values
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