Récupération d'une parcelle de terrain suite achat

lelion974 Messages postés 6 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je fais l'acquisition d'un terrain + maison auprès d'une agence immobilière, j'étais locataire auparavant et le lotissement a été mis en vente.

J'ai remarqué que la taille de mon terrain ne correspond pas aux délimitations indiquées sur le plan cadastral. Un grillage a été posé depuis quelques années par le voisin qui est toujours locataire et il se trouve qu'un bout de mon terrain se trouve au delà de ce grillage.

Je voulais savoir si je pouvais récupérer la parcelle de terrain en déplaçant le grillage à l'endroit indiqué sur le plan cadastral?
Quels sont mes droits s'il vous plait?
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2 réponses

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
Le cadastre ne détermine jamais les limites physiques d'un terrain

Se sont les bornes posées par un géomètre-expert qui déterminent la ligne séparatrice entre 2 terrains.

Faites intervenir un géomètre et informer le propriétaire du terrain en limite de votre propriété
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre 179
 
Bonjour,

ne déplacez pas vous-même ce grillage.

Contactez le propriétaire.

Cordialement.
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