Récupération d'une parcelle de terrain suite achat

lelion974 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - Modifié par BmV le 16/06/2014 à 09:15
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 27 juin 2014 à 16:31
Bonjour,
Je fais l'acquisition d'un terrain + maison auprès d'une agence immobilière, j'étais locataire auparavant et le lotissement a été mis en vente.

J'ai remarqué que la taille de mon terrain ne correspond pas aux délimitations indiquées sur le plan cadastral. Un grillage a été posé depuis quelques années par le voisin qui est toujours locataire et il se trouve qu'un bout de mon terrain se trouve au delà de ce grillage.

Je voulais savoir si je pouvais récupérer la parcelle de terrain en déplaçant le grillage à l'endroit indiqué sur le plan cadastral?
Quels sont mes droits s'il vous plait?

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
27 juin 2014 à 16:31
Le cadastre ne détermine jamais les limites physiques d'un terrain

Se sont les bornes posées par un géomètre-expert qui déterminent la ligne séparatrice entre 2 terrains.

Faites intervenir un géomètre et informer le propriétaire du terrain en limite de votre propriété
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 176
26 juin 2014 à 20:16
Bonjour,

ne déplacez pas vous-même ce grillage.

Contactez le propriétaire.

Cordialement.
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