Diagnostic électrique

Dejice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 - 16 juin 2014 à 18:13
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 17 juin 2014 à 16:05
Bonjour à tous
Je viens d'acheter une maison des années 50 ou avant (originairement, ce bien a été vendu plusieurs fois, la plus ancienne connue par moi figurant sur le compromis est 1963) avec la déclaration du vendeur que l'installation électrique avait été refaite entièrement en 2013. Compromis de vente pour lequel j'ai demandé les différents diagnostics puis achat.
Pour l'électricité :
extrait du compromis (l'achat devant notaire -sur la base du compromis datant de moins d'un mois, j'ai bien signé l'acte de vente, mais le notaire m'a dit que j'allais le recevoir rapidement -: ...le vendeur déclare que le bien vendu est équipé d'une installation électrique ayant moins de quinze ans. En conséquence la présente vente n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.134-7...
donc point de diagnostic électrique
. Cet élément a bien sur été important pour les négociations du prix de la maison. Je rentre en possession du bien et ... mauvaise surprise seule une partie de l'électricité de la maison a été rénovée la moitié environ. Des prises électriques anciennes mais avec tige-borne pour prise de terre donc extérieurement pour moi l'installation était reliée à la terre. Pour faire des travaux d'embellissement type papier peint, je démonte une prise et là surprise seulement 2 fils. Je démonte toutes les autres prises et seules celles de la partie rénovée sont reliées à la terre toutes les autres ne comportent que 2 fils. Je découvre même une prise (de type 10/16A prévue pour être reliée à la terre) dont les fils (seulement 2) sont des fils type lampe de chevet d'un diamètre ridicule, si je branche un aspirateur de 1000 W, j'ai peur du résultat. J'estime avoir été floué non par l'absence de mise à la terre, mais par le fait que le vendeur ait déclaré une installation toute refaite à neuf et c'est bien précisé dans le compromis que l'installation électrique à moins de 15 ans, ce qui est très loin d'être le cas.
Un recours est-il possible ? Si oui lequel et comment m'y prendre ?
Merci d'avance à tout ceux qui me liront et encore plus à ceux qui pourraient me répondre.

4 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 16/06/2014 à 21:55
Bonsoir,

L'absence de terre sur certaines prises ne signifie pas qu'elles soient dangeureuses. Par exemple, beaucoup d'appareils n'ont pas de fiche avec terre, à commencer par des appareils comme les chargeurs de tel mobiles, perceuses, etc.... La terre est obligatoire pour certains appareils: frigo, lave-linge....

Ce qui est malhonnête c'est de monter des prises avec fiche de terre non reliées à la terre. Mon conseil: diagnostiquez toutes vos prises puis:
- soit vous démontez le fiche de terre,
- soit vous ramenez la terre sur ces prises...

Ainsi, pour les prises sans terre, vous les identifierez facilement.

A l'occasion d'une rénovation de pièce, profitez-en pour mettre son circuit électrique aux normes.

A+

Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
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Dejice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014
17 juin 2014 à 09:06
Bonjour, merci pour la réponse, mon gros problème vient du fait non de l'absence de mise à la terre, mais comme vous le dites par le fait que l'on peut être induit en erreur par la présence d'une prise prévue pour la terre et non reliée à la terre, mais aussi et surtout par le fait que j'ai acheté une maison avec dont l'installation électrique avait été selon le vendeur entièrement refaite en janvier 2013 (facture à l'appui -mais qui ne concerne qu'une partie de la maison ce que je n'avais pas vu) ce qui n'est pas le cas. Ma question est surtout y-a t'il un recours possible étant donné que l'acte de vente comprend un élément faux et très facilement vérifiable : installation électrique de moins de quinze ans ce qui expliquait l'absence du diagnostic électrique.
@+
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
17 juin 2014 à 11:31
Si vous avez signé il y a des années, à mon avis les recours sont nuls. Si l'achat est récent, voir avec le notaire.
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Dejice Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014
17 juin 2014 à 11:58
Bonjour, merci pour la réponse. L'achat est très récent, j'ai signé le 2 mai 2014.
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
17 juin 2014 à 13:25
Voir avec le notaire ou un avocat pour contester la validité du diagnostic technique
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
17 juin 2014 à 16:05
Si on vous a vendu une maison dont l'installation est datée de 2013 et que ce n'est pas le cas, vous avez des billes pour demander des comptes au vendeur.

Faites passer un électricien et demandez lui de vérifier votre installation et de chiffrer les travaux pour mettre en conformité ce qui existe avec ce que devrait être votre installation. Ensuite vous contactez le vendeur.
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