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DIVISION

PEDRO115 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Voila mon grand père avant de décéder a séparer son terrain en 8 parts une parts pour chaque enfant.
Ma question est la suivant le fait le terrain ne soit que séparer avec le nom de chaque enfant sur chaque parcelle sur le document du géomètre.
comment faire pour obtenir son titre de propriété et est ce un héritage aussi

PEDRO115

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Vous devez aller chez le notaire, oui ça fait partie de l'héritage du grand-père, et le fait qu'il ait marqué le nom de chaque enfant sur chaque parcelle n'a aucune valeur. L'un ou l'autre des héritiers pourrait ne pas être d'accord avec ce partage.
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