Problemes charges
jeff8306
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
bonjour,
je vous explique mon cas, je suis en location dans un meublé depuis 2 ans.
j'ai un loyer de 440€ et 60€ de charges avec rien de stipuler a savoir a quoi correspond ses charges.
c'est une maison de 3 appartements. 2 sont louè et l'autre au proprio, j'ai un compteur électrique dans l'appartement mais pas de facture ni de contrat edf.
je suis chauffé au fioul avec un thermostat et des convecteur de l'an 40.
A ce jour le propriétaire m'augmente de 10€ sur le loyer et me réclame 1050€ d'electricité sur les 2 ans d'occupation.
ma question/ as t'il droit de me réclamer cet argent en sachant que je paye déja des provisions de charges non détaillé.
De plus je me sens pas chez moi car il passe tout les jours depuis 2 ans et il a aucun respect pour ses locataire.
mon contrat de location n'est pas paragrapheé sur chaque page, beaucoup de vice de procédure légal. j'oubliais je n'ai aucune quittance de loyer.
pouvez m'aider
cordialement
je vous explique mon cas, je suis en location dans un meublé depuis 2 ans.
j'ai un loyer de 440€ et 60€ de charges avec rien de stipuler a savoir a quoi correspond ses charges.
c'est une maison de 3 appartements. 2 sont louè et l'autre au proprio, j'ai un compteur électrique dans l'appartement mais pas de facture ni de contrat edf.
je suis chauffé au fioul avec un thermostat et des convecteur de l'an 40.
A ce jour le propriétaire m'augmente de 10€ sur le loyer et me réclame 1050€ d'electricité sur les 2 ans d'occupation.
ma question/ as t'il droit de me réclamer cet argent en sachant que je paye déja des provisions de charges non détaillé.
De plus je me sens pas chez moi car il passe tout les jours depuis 2 ans et il a aucun respect pour ses locataire.
mon contrat de location n'est pas paragrapheé sur chaque page, beaucoup de vice de procédure légal. j'oubliais je n'ai aucune quittance de loyer.
pouvez m'aider
cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vous commencez par lui demander les justificatifs de toutes les charges.
" j'ai un compteur électrique dans l'appartement mais pas de facture ni de contrat edf. "
Ce compteur est-il un compteur ERDF, ou un sous-compteur posé par le propriétaire ?
Vous commencez par lui demander les justificatifs de toutes les charges.
" j'ai un compteur électrique dans l'appartement mais pas de facture ni de contrat edf. "
Ce compteur est-il un compteur ERDF, ou un sous-compteur posé par le propriétaire ?
Bonjour,
Sauf stipulation claire dans votre contrat que vos charges sont au forfait, vous payez logiquement 45 euros de provisions sur les charges : la Cour d'appel de Paris a précisé dans son arrêt du 3/10/06 que l'absence de stipulations afférentes à une provision n'exonère pas le locataire de payer les charges.
Vous pouvez demander la liste de ces charges qui peuvent être annexées au contrat de bail, par un avenant éventuellement.
Si votre compteur électrique est bien un compteur individuel, vous êtes censé souscrire vous-même un contrat avec un fournisseur d'électricité. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Je ne savais pas qu'il existait des convecteurs au fioul ?! mais si vous êtes chauffé au fioul, je ne vois pas comment vous avez pu consommer plus de 1000 euros d'électricité, même en deux ans.
De toute façon, la revente d'électricité est interdite.
En tout état de cause, une régularisation de charges doit être accompagnée de justificatifs qui indiquent la consommation et le montant qui vous revient : pas de paiement sans justification.
Pour les quittances de loyer : vous les réclamez.
Pour les visites intempestives : vous les refusez.
Cdlt
Sauf stipulation claire dans votre contrat que vos charges sont au forfait, vous payez logiquement 45 euros de provisions sur les charges : la Cour d'appel de Paris a précisé dans son arrêt du 3/10/06 que l'absence de stipulations afférentes à une provision n'exonère pas le locataire de payer les charges.
Vous pouvez demander la liste de ces charges qui peuvent être annexées au contrat de bail, par un avenant éventuellement.
Si votre compteur électrique est bien un compteur individuel, vous êtes censé souscrire vous-même un contrat avec un fournisseur d'électricité. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
Je ne savais pas qu'il existait des convecteurs au fioul ?! mais si vous êtes chauffé au fioul, je ne vois pas comment vous avez pu consommer plus de 1000 euros d'électricité, même en deux ans.
De toute façon, la revente d'électricité est interdite.
En tout état de cause, une régularisation de charges doit être accompagnée de justificatifs qui indiquent la consommation et le montant qui vous revient : pas de paiement sans justification.
Pour les quittances de loyer : vous les réclamez.
Pour les visites intempestives : vous les refusez.
Cdlt
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