Délai de recours
Bonjour,
je dois rénover une longère ,donc j ai fait une déclaration de travaux qui a été acceptée
j aimerai savoir le délai de recour (car j ai signé que une promesse de vente)
pour signer l acte définitive de la longère
le panneau de déclaration préalable est maintenant affiché sur le terrain le 7 juin .
quand puis signer l acte définitive sans que quelqu'un est un recours,,?
merci cordialement
je dois rénover une longère ,donc j ai fait une déclaration de travaux qui a été acceptée
j aimerai savoir le délai de recour (car j ai signé que une promesse de vente)
pour signer l acte définitive de la longère
le panneau de déclaration préalable est maintenant affiché sur le terrain le 7 juin .
quand puis signer l acte définitive sans que quelqu'un est un recours,,?
merci cordialement