Demande d'information pour mon petit studio
mickael_b_27
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 9 juin 2014 à 20:31
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 9 juin 2014 à 20:31
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4 réponses
GrandCaribou
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9 juin 2014 à 11:52
9 juin 2014 à 11:52
Bonjour,
11m2 c'est bon c'est légal (minimum 9m2).
Pour la pompe à évacuation d'eau, là je n'en sais rien en revanche.
Pourquoi ne pas poser la question à l'ADIL de votre département ?
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
11m2 c'est bon c'est légal (minimum 9m2).
Pour la pompe à évacuation d'eau, là je n'en sais rien en revanche.
Pourquoi ne pas poser la question à l'ADIL de votre département ?
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
fabawan
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9 juin 2014 à 12:04
9 juin 2014 à 12:04
Il faut faire les calculs pour votre logement et voir si le volume excède ou non 20m³. A votre calculette.
Ensuite, pour les évacuations, elles ne sont pas aux normes... Il n'a pas le droit de mettre une pompe pour évacuer l'eau, il faut se raccorder aux évac des eaux usées du bâtiment... En gros si votre pompe tombe en rade les eaux ne s'évacuent plus... C'est n'importe quoi.
Il faut lui adresser une courrier AR en lui expliquant cela et le mettre en demeure de faire les travaux nécessaires pour le système des eaux usées.
Si vous percevez une aide de la CAF, une fois les calculs établis vous pourrez les en informer.
Ensuite, pour les évacuations, elles ne sont pas aux normes... Il n'a pas le droit de mettre une pompe pour évacuer l'eau, il faut se raccorder aux évac des eaux usées du bâtiment... En gros si votre pompe tombe en rade les eaux ne s'évacuent plus... C'est n'importe quoi.
Il faut lui adresser une courrier AR en lui expliquant cela et le mettre en demeure de faire les travaux nécessaires pour le système des eaux usées.
Si vous percevez une aide de la CAF, une fois les calculs établis vous pourrez les en informer.
mickael_b_27
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8 février 2018
9 juin 2014 à 19:39
9 juin 2014 à 19:39
Encore merci pour vos réponses
Mes peut ton faire qu'elles que choses alors que j'ai vue l'appartement puis signé le contrat ?
Car on ma dit que vue que j'ai signé le contrat je n'es aucun recours
que j'aurais du me renseigner avant de signer le dit contrat ?
Merci
Cordialement
Mes peut ton faire qu'elles que choses alors que j'ai vue l'appartement puis signé le contrat ?
Car on ma dit que vue que j'ai signé le contrat je n'es aucun recours
que j'aurais du me renseigner avant de signer le dit contrat ?
Merci
Cordialement
BmV
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Modifié par BmV le 9/06/2014 à 20:33
Modifié par BmV le 9/06/2014 à 20:33
C'est pas parce que tu as décidé d'y emménager, sans forcément chercher plus loin, que le logement devient "conforme" !
Tous les locataires ne sont pas juristes ou experts en bâtiment.
Donc une évacuation par pompe est illégale, non conforme, inappropriée, interdite, point.
Et ce, que quelqu'un, pour n'importe quelle raison, habite avec cette pompe ou pas.
VA voir l'ADIL très vite, en effet !
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Tous les locataires ne sont pas juristes ou experts en bâtiment.
Donc une évacuation par pompe est illégale, non conforme, inappropriée, interdite, point.
Et ce, que quelqu'un, pour n'importe quelle raison, habite avec cette pompe ou pas.
VA voir l'ADIL très vite, en effet !
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2014 à 12:00
Le logement doit comporter une pièce principale d'au moins 9m² pour 2,20m de hauteur, soit un volume habitable minimum de 20m3 (ou 8,50m² pour 2,50m de hauteur) ...
Voilà ma source : http://www.logement.informationjeunesselr.fr/mon-proprietaire-et-moi/le-bail/la-reglementation-sur-les-logements-decents