Demande d'information pour mon petit studio
mickael_b_27
Messages postés
7
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voulez posez deux questions si possible :
1 ère question :
Je loue un petit studio de 11m carré mansardée, je voulais savoir si cela légal de loué cela ?
2 ème questions :
Dans le studio je n'es pas d'évacuation d'eau " normal " mon propriétaire a Installé une pompe a évacuation d'eau, cela est il légal ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
je voulez posez deux questions si possible :
1 ère question :
Je loue un petit studio de 11m carré mansardée, je voulais savoir si cela légal de loué cela ?
2 ème questions :
Dans le studio je n'es pas d'évacuation d'eau " normal " mon propriétaire a Installé une pompe a évacuation d'eau, cela est il légal ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Demande d'information pour mon petit studio
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
- Témoignage parents information préoccupante ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Petit casino avis ✓ - Forum Création d'entreprise
4 réponses
Bonjour,
11m2 c'est bon c'est légal (minimum 9m2).
Pour la pompe à évacuation d'eau, là je n'en sais rien en revanche.
Pourquoi ne pas poser la question à l'ADIL de votre département ?
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
11m2 c'est bon c'est légal (minimum 9m2).
Pour la pompe à évacuation d'eau, là je n'en sais rien en revanche.
Pourquoi ne pas poser la question à l'ADIL de votre département ?
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
Il faut faire les calculs pour votre logement et voir si le volume excède ou non 20m³. A votre calculette.
Ensuite, pour les évacuations, elles ne sont pas aux normes... Il n'a pas le droit de mettre une pompe pour évacuer l'eau, il faut se raccorder aux évac des eaux usées du bâtiment... En gros si votre pompe tombe en rade les eaux ne s'évacuent plus... C'est n'importe quoi.
Il faut lui adresser une courrier AR en lui expliquant cela et le mettre en demeure de faire les travaux nécessaires pour le système des eaux usées.
Si vous percevez une aide de la CAF, une fois les calculs établis vous pourrez les en informer.
Ensuite, pour les évacuations, elles ne sont pas aux normes... Il n'a pas le droit de mettre une pompe pour évacuer l'eau, il faut se raccorder aux évac des eaux usées du bâtiment... En gros si votre pompe tombe en rade les eaux ne s'évacuent plus... C'est n'importe quoi.
Il faut lui adresser une courrier AR en lui expliquant cela et le mettre en demeure de faire les travaux nécessaires pour le système des eaux usées.
Si vous percevez une aide de la CAF, une fois les calculs établis vous pourrez les en informer.
Encore merci pour vos réponses
Mes peut ton faire qu'elles que choses alors que j'ai vue l'appartement puis signé le contrat ?
Car on ma dit que vue que j'ai signé le contrat je n'es aucun recours
que j'aurais du me renseigner avant de signer le dit contrat ?
Merci
Cordialement
Mes peut ton faire qu'elles que choses alors que j'ai vue l'appartement puis signé le contrat ?
Car on ma dit que vue que j'ai signé le contrat je n'es aucun recours
que j'aurais du me renseigner avant de signer le dit contrat ?
Merci
Cordialement
C'est pas parce que tu as décidé d'y emménager, sans forcément chercher plus loin, que le logement devient "conforme" !
Tous les locataires ne sont pas juristes ou experts en bâtiment.
Donc une évacuation par pompe est illégale, non conforme, inappropriée, interdite, point.
Et ce, que quelqu'un, pour n'importe quelle raison, habite avec cette pompe ou pas.
VA voir l'ADIL très vite, en effet !
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Tous les locataires ne sont pas juristes ou experts en bâtiment.
Donc une évacuation par pompe est illégale, non conforme, inappropriée, interdite, point.
Et ce, que quelqu'un, pour n'importe quelle raison, habite avec cette pompe ou pas.
VA voir l'ADIL très vite, en effet !
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement doit comporter une pièce principale d'au moins 9m² pour 2,20m de hauteur, soit un volume habitable minimum de 20m3 (ou 8,50m² pour 2,50m de hauteur) ...
Voilà ma source : http://www.logement.informationjeunesselr.fr/mon-proprietaire-et-moi/le-bail/la-reglementation-sur-les-logements-decents