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Subrogation

bubu2058 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 6 juin 2014 à 18:51
bubu2058 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 21:46
bonjour, en arrêt pour maladie professionnelle depuis le 30 janvier 2013 et jusqu'a fin décembre 2103, mon employeur à pratiquer la subrogation ,la cpam à versée à mon employeur une somme très supérieure de mon salaire .la cpam en fin d"année me demande de déclarer la moitié de cette somme au impôts , mon employeur a touché plus de sept milles
euros de plus ,pourquoi je dois payé des impôts sur une somme que je n'ai touché ? et comment réglé le problème ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
6 juin 2014 à 19:12
bonjour

la cpam à versée à mon employeur une somme très supérieure de mon salaire

normal
la cpam se base sur le salaire brut pour payer les journées maladie et non sur le salaire net
d'où la différence que vous trouvez
et les indemnités pour maladie professionnelle sont imposables à 50 %
voir
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/indemnites-journalieres-montants-maximum

cdlt
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bubu2058 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 15:05
dites moi pourquoi la cpam me demande de partager à 50% une somme qui est supérieure à ce que mon employeur m'a donné . la cpam à versé 23000 euros pour les onze mois et mon employeur ma donné 16000 euros pour les mois et on me demande de déclarer au impôt la somme de 17000 euros. ma question comment faire pour déclarer les 50% de la cpam?
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
7 juin 2014 à 19:04
parce que votre employeur vous retiens toutes les cotisations sociales , sur le salaire qu'il vous a versé
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bubu2058 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014
7 juin 2014 à 21:46
pouvez vous me dire si c'est normal, car l'inspection du travail me dit que l'employeur doit me reverser la même somme que la cpam lui verse
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