Proposition de rachat de rente incohérente

Question

Bonjour à tous, je viens vous poser quelques questions car je cherche à étayer ma demande auprès de la SECU.

Voici ma situation, j'ai été victime en septembre 2012 d'un accident de trajet (donc considéré comme un accident de travail) causé par un tiers. 

Après plusieurs moi de procédure (plus d'un an), mon taux d'IPP a été évalué à 20%.

Pour information, je circulais à moto et un automobiliste m'a percuté et propulser sur un camion, par chance je n'ai eu qu'un pied qui est passé sous ces roues ... bilan une cheville foutue à vie ! 

Bref, je touche une rente trimestrielle de 850€ environ. J'ai fais ma demande de rachat de rente sous forme de capital. Il m'a été proposé un montant de 14 000€ (et quelques). Après analyse du chiffre, le coefficient pris en compte est basé sur la grille du barème du 17/12/1954.

J'ai donc par courrier contester l'utilisation de ce barème abrogé en 2011 puis 2013.

Aujourd'hui réponse de la sécurité sociale : 

"L'arrêté du 27/12/2011 concerne le recours contre tiers qui s'occupe de capitaliser les incapacités permanentes pour récupérer les créances auprès des tiers responsables dans le cade d'accident de travail avec tiers responsable.

La caisse Nationale nous a bien confirmé de ne pas appliquer ce barème en matière de rachat. En parallèle, la caisse nationale à saisi la direction de la sécurité sociale de la disparité des barèmes depuis la révision de ceux utilisés en recours contre tiers. Il leur a été précisé qu'une réflexion était en cours pour envisager la rénovation du barème applicable aux rachats de rente.

La caisse nationale nous a bien confirmé de ne pas modifier nos calculs de rachat sans textes nous y autorisant."

J'ai donc pris mon téléphone pour appeler le 36 46 et j'attends le rappel du service des rentes puisque il est impossible de les avoir en direct.

Dernier coup de gueule, mon dossier est bloqué à la SECU de Bordeaux (là où j'habitait en 2012), hors depuis début 2014 j'habite en Charente maritime et impossible de transférer mon dossier de rente pour raison d'un bug informatique (demande faite en février et relancée régulièrement) ....

Si vous pouviez m'indiquer si j'ai raison de râler et de demander l'application d'un barème nettement plus avantageux ?

Merci par avance et bonne journée à vous.

poisse64 · Answer

Bonjour, votre demande m'a intéressé. En effet, je ne peux vous répondre mais vous pourriez m'aider en me disant comment vous avez fait pour obtenir votre IPP ???? En effet, mon mari victime d'un acc du travail a des séquelles. La sécu a décrété qu'il était consolidé (confirmé par l'expertise médicale que l'on a demandé). Or pour eux, pas de séquelles indemnisables ( pour info triple fracture de la jambe. Il ne peut plus marcher plus de 20 mn, ne peut s'agenouiller, ne peut monter des marches sans une rampe pour l'aider... et j'en passe). Depuis le 11 avril, il n'a plus d'indemnités journalières. Il ne peut travailler. Cet acc s'est passé pendant une mission d'intérim (1er jour, 2ème heure de travail). On ne sait ou s'adresser . Pas possibilité de s'inscrire au chomage (s'il lui trouve un emploi, impossible de l'assumer), nous ne savons meme pas qui doit lui faire la visite de reprise. La sécu ne lui a jamais proposé l'indemnisation; Doit on le faire nous meme? Merci pour ce à quoi vous pourrez me répondre, mais cela m'aiguillerait un peut. Cordialement.

ArnO017 · Answer

Bonsoir, je ne sais pas trop comment faire valider la demande. Pour ma part, j'ai touché des indemnités journalières et j'ai passé une visite médicale devant un médecin de la CPAM. C'est lui qui a défini mon taux d'IPP. Je pense que le plus simple serait de contacter la CPAM pour prendre un rdv avec un médecin de chez eux.

Bonne soirée

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