Fenêtres de toit
josie-64
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2014
-
Modifié par BmV le 6/06/2014 à 14:24
josie-64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 10:28
josie-64 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2014 - 7 juin 2014 à 10:28
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
6 juin 2014 à 17:27
6 juin 2014 à 17:27
Bonjour,
En principe, sauf avis contraire du règlement de copropriété, tout ce qui touche au toit concerne la communauté, donc étant partie commune.
Cdlt.
En principe, sauf avis contraire du règlement de copropriété, tout ce qui touche au toit concerne la communauté, donc étant partie commune.
Cdlt.
josie-64
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juin 2014
7 juin 2014 à 10:28
7 juin 2014 à 10:28
Merci pour votre réponse, le règlement de copropriété est ancien et ne parle pas de fenêtres de toit.
Dans l'article concernant les ouvertures et touchant aux parties privatives (fenêtres, volets, etc...), il évoque "et toutes autres choses", terme très vague en définitive.
Dans l'article concernant les ouvertures et touchant aux parties privatives (fenêtres, volets, etc...), il évoque "et toutes autres choses", terme très vague en définitive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...