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Fenêtres de toit

josie-64 Messages postés 2 Statut Membre -  
josie-64 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur un point :
- les bavettes entourant les fenêtres de toit en partie privative doivent-elles être affectées en charges privatives ou collectives ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,

En principe, sauf avis contraire du règlement de copropriété, tout ce qui touche au toit concerne la communauté, donc étant partie commune.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
josie-64 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, le règlement de copropriété est ancien et ne parle pas de fenêtres de toit.
Dans l'article concernant les ouvertures et touchant aux parties privatives (fenêtres, volets, etc...), il évoque "et toutes autres choses", terme très vague en définitive.
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