Fenêtres de toit
josie-64
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josie-64 Messages postés 2 Statut Membre -
josie-64 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur un point :
- les bavettes entourant les fenêtres de toit en partie privative doivent-elles être affectées en charges privatives ou collectives ?
Cordialement
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur un point :
- les bavettes entourant les fenêtres de toit en partie privative doivent-elles être affectées en charges privatives ou collectives ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
En principe, sauf avis contraire du règlement de copropriété, tout ce qui touche au toit concerne la communauté, donc étant partie commune.
Cdlt.
En principe, sauf avis contraire du règlement de copropriété, tout ce qui touche au toit concerne la communauté, donc étant partie commune.
Cdlt.
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