Irrégularité sur une convocation d'une AG
dameblanche
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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une AG , deux copropriétaires et membres du conseil syndical ont fait annulé cette AG en invoquant une irrégularité dans la convocation. Je vous explique notre syndic à bien envoyer la convocation dans le délai légal de 21 jours ( AG prévu le 26 octobre, reçu convocation le 4 octobre ). Malheureusement dans cette convocation l'ordre du jour a été involontairement oublié d'être mis. Notre syndic nous à renvoyer ce dernier que nous avons reçu le 7 octobre. Ma question est de savoir s'il y a eu vraiment une irrégularité et si l' AG devais être annulé.
Merci de votre réponse.
Lors d'une AG , deux copropriétaires et membres du conseil syndical ont fait annulé cette AG en invoquant une irrégularité dans la convocation. Je vous explique notre syndic à bien envoyer la convocation dans le délai légal de 21 jours ( AG prévu le 26 octobre, reçu convocation le 4 octobre ). Malheureusement dans cette convocation l'ordre du jour a été involontairement oublié d'être mis. Notre syndic nous à renvoyer ce dernier que nous avons reçu le 7 octobre. Ma question est de savoir s'il y a eu vraiment une irrégularité et si l' AG devais être annulé.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Légalement, il y avait bien irrégularité. Personnellement, je déplore cette attitude de vouloir à tout crin se considérer comme étant des redressuers de tort. Il va falloir que vous fassiez attention que le syndic ne vous compte pas les frais de reconvocation car il y a tous les recommandés et le travail de saisie informatique. C'est son cabinet qui doit assumer cette dépense supplémentaire. Dans tout ce chambardement, RIEN ne sera changé mais ..............la loi a été appliquée !
Je dis ........dommage.
Cdlt.
Légalement, il y avait bien irrégularité. Personnellement, je déplore cette attitude de vouloir à tout crin se considérer comme étant des redressuers de tort. Il va falloir que vous fassiez attention que le syndic ne vous compte pas les frais de reconvocation car il y a tous les recommandés et le travail de saisie informatique. C'est son cabinet qui doit assumer cette dépense supplémentaire. Dans tout ce chambardement, RIEN ne sera changé mais ..............la loi a été appliquée !
Je dis ........dommage.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...