Renoncer par avance à la valeur des parts sociales d'une SCI?
someday_13
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante et je bloque sur le problème suivant :
Si l'un des associé d'une SCI, marié sous le régime de la communauté légale, fait apport de deniers communs à sa SCI, peut-il obtenir de son conjoint sa renonciation, par avance, à la valeur des parts sociales en cas de dissolution du mariage, à la plus-value générée par ces parts sociales ou encore aux dividendes perçus?
(J'ai bien noté que la renonciation à la qualité d'associée n'entraîne pas la renonciation à la valeur des parts sociales).
Merci d'avance de votre réponse.
S.C.
Je suis étudiante et je bloque sur le problème suivant :
Si l'un des associé d'une SCI, marié sous le régime de la communauté légale, fait apport de deniers communs à sa SCI, peut-il obtenir de son conjoint sa renonciation, par avance, à la valeur des parts sociales en cas de dissolution du mariage, à la plus-value générée par ces parts sociales ou encore aux dividendes perçus?
(J'ai bien noté que la renonciation à la qualité d'associée n'entraîne pas la renonciation à la valeur des parts sociales).
Merci d'avance de votre réponse.
S.C.
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