Renoncer par avance à la valeur des parts sociales d'une SCI?

Bonjour,

Je suis étudiante et je bloque sur le problème suivant :

Si l'un des associé d'une SCI, marié sous le régime de la communauté légale, fait apport de deniers communs à sa SCI, peut-il obtenir de son conjoint sa renonciation, par avance, à la valeur des parts sociales en cas de dissolution du mariage, à la plus-value générée par ces parts sociales ou encore aux dividendes perçus?

(J'ai bien noté que la renonciation à la qualité d'associée n'entraîne pas la renonciation à la valeur des parts sociales).

Merci d'avance de votre réponse.

S.C.

1 réponse

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  1. Non, l'investissement avec des deniers communs il rentre dans la communauté faudra partager la plus value