Division parcellaire
Choupet23
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain, pour réaliser notre projet (surface de plancher de 204 m2) nous nécessitons une surface de 700 m2. Les proprio veulent nous céder que 600 m2. Ils sont d'accord pour nous vendre les 700 m2 mais aimeraient récupérer 100 m2. Nous sommes d'accord car nous n'utiliserons pas cette surface en réalité.
Quelle solution légale avons nous pour pouvoir réaliser notre projet ?
La notaire ne stipulera rien dans l'acte notarié, et nous dit qu'il nous faudra refaire un acte notarié et une nouvelle vente pour ces 100 m2...
Devons nous juste se faire confiance et faire intervenir un géomètre ?
Devrons nous refaire un acte notarié dans cette situation ?
Quelles autres possibilités avons nous ?
Merci de votre aide !
Nous souhaitons acheter un terrain, pour réaliser notre projet (surface de plancher de 204 m2) nous nécessitons une surface de 700 m2. Les proprio veulent nous céder que 600 m2. Ils sont d'accord pour nous vendre les 700 m2 mais aimeraient récupérer 100 m2. Nous sommes d'accord car nous n'utiliserons pas cette surface en réalité.
Quelle solution légale avons nous pour pouvoir réaliser notre projet ?
La notaire ne stipulera rien dans l'acte notarié, et nous dit qu'il nous faudra refaire un acte notarié et une nouvelle vente pour ces 100 m2...
Devons nous juste se faire confiance et faire intervenir un géomètre ?
Devrons nous refaire un acte notarié dans cette situation ?
Quelles autres possibilités avons nous ?
Merci de votre aide !
1 réponse
Bonjour
Votre notaire a raison : vous devez dans un premier temps acheter les 700 m2 puis revendre ensuite les 100 m2
Il faudra également refaire un bornage
M^me si vous vous faites confiance, vous serez obligés de suivre cette procédure car il est impossible pour le vendeur de vous vendre avec une clause de rétrocession de 100 m2
Votre notaire a raison : vous devez dans un premier temps acheter les 700 m2 puis revendre ensuite les 100 m2
Il faudra également refaire un bornage
M^me si vous vous faites confiance, vous serez obligés de suivre cette procédure car il est impossible pour le vendeur de vous vendre avec une clause de rétrocession de 100 m2
La législation juridique et financière évolue en permanence...