Cotisations rsi quand sarl en sommeil
jrtc
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 2 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juin 2014
-
3 juin 2014 à 19:53
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 4 juin 2014 à 11:33
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 4 juin 2014 à 11:33
A voir également:
- Cotisations rsi quand sarl en sommeil
- Lc asset 2 sarl - Forum Banque et Crédit
- Apnée du sommeil reconnu mdph - Forum invalidité
- Amazon eu sarl c'est quoi - Forum Consommation
- Mise en sommeil sarl et compte bancaire - Forum Entreprise et sociétés
- Remboursement électricité apnée sommeil - Forum Consommation
1 réponse
homair,73
Messages postés
837
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2022
223
4 juin 2014 à 11:33
4 juin 2014 à 11:33
Bonjour,
La mise en sommeil d'une société, ne signifie pas que vous serez exonéré de cotisation au RSI. Vous serez redevable d'une cotisation minimale, qui se justifie par le maintien de l'assurance maladie.
Mais il y a d'autres questions à vous poser.
Si vous êtes titulaire d'un bail commercial, votre propriétaire peut exiger la rupture du bail pour non-respect de vos obligations contractuelles.
Vous devez aussi convoquer une assemblée générale.
La durée maximale est de 2 ans, mais vous pouvez l'interrompre avant. Au-delà le Tribunal de commerce prononcera la radiation d'office.
Vous devez être à jour de vos cotisations sociales et fiscales au préalable.
cdt
La mise en sommeil d'une société, ne signifie pas que vous serez exonéré de cotisation au RSI. Vous serez redevable d'une cotisation minimale, qui se justifie par le maintien de l'assurance maladie.
Mais il y a d'autres questions à vous poser.
Si vous êtes titulaire d'un bail commercial, votre propriétaire peut exiger la rupture du bail pour non-respect de vos obligations contractuelles.
Vous devez aussi convoquer une assemblée générale.
La durée maximale est de 2 ans, mais vous pouvez l'interrompre avant. Au-delà le Tribunal de commerce prononcera la radiation d'office.
Vous devez être à jour de vos cotisations sociales et fiscales au préalable.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...