Cotisations rsi quand sarl en sommeil
jrtc
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homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si je mets mon SARL en sommeil pendant deux ans quel serait le montant minimum de rémunération que l'on pourrait prendre les deux gérants afin de payer le moins de RSI possible
merci de me répondre rapidement
Jrtc
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Jrtc
1 réponse
Bonjour,
La mise en sommeil d'une société, ne signifie pas que vous serez exonéré de cotisation au RSI. Vous serez redevable d'une cotisation minimale, qui se justifie par le maintien de l'assurance maladie.
Mais il y a d'autres questions à vous poser.
Si vous êtes titulaire d'un bail commercial, votre propriétaire peut exiger la rupture du bail pour non-respect de vos obligations contractuelles.
Vous devez aussi convoquer une assemblée générale.
La durée maximale est de 2 ans, mais vous pouvez l'interrompre avant. Au-delà le Tribunal de commerce prononcera la radiation d'office.
Vous devez être à jour de vos cotisations sociales et fiscales au préalable.
cdt
La mise en sommeil d'une société, ne signifie pas que vous serez exonéré de cotisation au RSI. Vous serez redevable d'une cotisation minimale, qui se justifie par le maintien de l'assurance maladie.
Mais il y a d'autres questions à vous poser.
Si vous êtes titulaire d'un bail commercial, votre propriétaire peut exiger la rupture du bail pour non-respect de vos obligations contractuelles.
Vous devez aussi convoquer une assemblée générale.
La durée maximale est de 2 ans, mais vous pouvez l'interrompre avant. Au-delà le Tribunal de commerce prononcera la radiation d'office.
Vous devez être à jour de vos cotisations sociales et fiscales au préalable.
cdt
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