saisie attribution abus d' huissiers ?

Question

Bonjour à tous

Voilà je suis face à un gros souci depuis maintenant 3 semaines et tout le monde se renvoi la balle !!!!
 
Au départ j' étais en retard dans le paiement des cotisations URSSAF 1er trim. Je reçois un avis amiable pour le compte PAM et une mise en demeure pour le compte ti .Je regle la totalité debut avril et là l' huissier passe le lendemain de l' envoi des chèques, je le lui explique et il me dit de voir avec les URSSAF ( c' était le 3 avril 2014 ) . J' ai un document des urssaf attestant du reglement le 4 avril !

 Le 9 avril je reçois par lettre simple les honoraires de l' huissiers: ok sauf qu' il inclut las majorations pour le compte PAM... Je me rend aux URSSAF pour faire le point, là on se rend compte que j' ai trop payé au départ et que je suis en crédit chez eux de plus de 2000 euros, je fais une demande de remboursements du crédit et une demande de remise de majoration pour le compte TI !!!!

 l' annulation des majorations pour le compte PAm s' est faite automatiquement au paiement de ma dette et la mise en recouvrement est annuléé au 23.04.2014: ceci étant transmis au cabinet d' huissier par informatique( fichier EDI)!!!!

 Et le 20 mai 2014 je reçois un appel de la banque me signifiant une saisi attribution sur mon compte pour le paiement des honoraires d' huissiers de 211.16 euros à la demande de l' URssaf pour les majorations compte PAM . Alors que celles ci ont été annulé je le rappelle !!!!!! 

Après moultes appels désagréables avec l' huissier, l' incompréhension des conseillères du service contentieux des URSSAF me disant que cette saisie n' avait pas lieu d' être, j' ai quand même signé l' acquiessement le 23.05 j' ai fait un virement sur le compte des huissiers le 4 juin et à ce jour la saisie n' est toujours pas levée !!!!! Où est l' erreur ????? Et l' huissier pouvait il faire cela sue le compte des urssaf alors que la mise en recouvrement était annulée depuis presque un mois ?

Merci de m' éclairer si vous vous y retrouvez !

sleepy00 · Answer

La question est de savoir qui paye les frais de l'huissier, si la procédure a été lancée par erreur par l'urssaf, ils ont bien du préciser a l'huissier, ce qu'il en est pour les frais.
Si l'huissier a finalement saisie votre compte pour recouvrir les frais, c'est que manifestement l'urssaf n'a pas pris en charge les frais.


si vous n'êtes pas d'accord pourquoi avoir signé un acquiescement ?
il aurait été plus facile, de réclamer la main levé auprès de l'urssaf
ou en cas de refus, faire opposition a la saisie.

en plus je ne comprend pas, si la somme a déja été saisie, pourquoi avoir fait en plus un virement a l'huissier ?

superennervee · Answer

Bonjour, en fait j' ai simplement suivi les instructions qui m' ont été donnée par l' huissier pour lever cette saisie au plus vite sauf que visiblement ils font trainer.... de plus le compte a été bloqué par la saisie mais le paiement à l' huissier devait être fait par virement pour que la main levée puisse être faite !!! Quant aux frais d' huissiers ils sont visiblement à ma charge mais ce que je conteste c' est que cette saisie arrive après l' annulation de la mise en recouvrement par les Urssaf et c' est justement ce que je trouve louche dans l' aboutissement de cette procédure !!!!

superennervee · Answer

Oui et je comptais lui payer ses frais pour la signification  du 3 avril 
mais les urssaf m' ont dit d' attendre leur réponse vis a vis des remises de majoration et l' huissier dit m' avoir envoyé un courrier le 25.04 or je n' ai rien reçu de sa part !

Saisie attribution abus d' huissiers ?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters