Mesure à appliquer DB
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barman911
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barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 20 mars 2014 à 08:11
barman911 Messages postés 44 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2014 - 20 mars 2014 à 08:11
A voir également:
- Mesure à appliquer DB
- Peut-on refuser une mesure éducative - Forum Famille et Jeunes
- Mesure judiciaire d'investigation éducative forum - Forum Divorce
- Mesure d'éloignement quelle distance - Forum Justice
- Modele de lettre annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
- Demande d'une levé d'injonction d'éloignement - Forum Justice
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Josh Randall
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18 mars 2014 à 07:53
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Ça ira mieux avec ce lien.
Josh Randall
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17 mars 2014 à 11:43
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Bonjour
Tout est expliqué ce lien.
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barman911
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17 mars 2014 à 18:04
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Le lien me renvoie bien vers l'organisme CIBD mais je ne sais pas ou trouvez l'info sur le site!
Pouvez vous me faire un copier/coller ?
RV
Pouvez vous me faire un copier/coller ?
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Josh Randall
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19 mars 2014 à 10:11
19 mars 2014 à 10:11
J'ai bien pris conscience que je devais faire une étude accoustique pour ne pas risquer une fermeture administrative de mon établissement car je ne l'ai pas faite.
Je vais contacter la mairie mais j'ai des questions techniques :
- Quel est le tarif approximatif d'une etude pour un etablissement de 100m²?
- Le bureau d'etude doit'il trouver les failles et determiner les plans d'actions à corriger ( murs, plafond ,...)
- Donne t'il le type de travaux à faire avec references des materiaux adaptés à utiliser ?
- Le bureau d'etudes doit il se rendre chez mes voisins pour faire des relevés ?
- Si la mesure n'est pas bonne vais recevoir des sanctions , ai-je un délai maxi pour faire les travaux ?
- Une mesure est elle effectuée à nouveau après pose de l'isolation ?
Le diagnostic diffère selon le type et l'importance de l'établissement. donc à toi de contacter les sociétés.
Le bureau d'étude choisi, doit pouvoir, d'une part, faire le diagnostic et, d'aute part, pouvoir également te proposer des solutions qu'elles soit d'ordre structurelles (intervention sur le bâti) ou techniques (appareillage)
Je t'invite à prendre connaissance de la Circumaire interministérielle du 23/12/2011 relative à la réglementation applicable aux ERP et diffusant de la musique. Ca te donneras des pistes.
Cdt
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barman911
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19 mars 2014 à 10:53
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Merci
barman911
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20 mars 2014 à 07:41
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Tres bon document !
Si je peux prouver que les locataires et propriétaires qui sont en contigus au dessus sont arrivés alors que le bar existait déjà avant l'ouverture du mien ( sauf que les horaires soir n'existait pas)
Puis-je faire jouer l'antériorité qu'ils étaient conscient du risque de nuissances ou dois-je dans tout les cas effectuer les travaux pour ne pas depasser le seuil de db autorisé ?
Si je peux prouver que les locataires et propriétaires qui sont en contigus au dessus sont arrivés alors que le bar existait déjà avant l'ouverture du mien ( sauf que les horaires soir n'existait pas)
Puis-je faire jouer l'antériorité qu'ils étaient conscient du risque de nuissances ou dois-je dans tout les cas effectuer les travaux pour ne pas depasser le seuil de db autorisé ?
Josh Randall
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20 mars 2014 à 07:58
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A ta place je ferais en sorte de rester en bons termes avec le voisinage...
barman911
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20 mars 2014 à 08:11
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Je pense aussi , c'est justement pour appuyer la discussion à savoir et faire valoir aux autres que je pourrais ou pas faire les travaux