Refus de derogation scolaire
tsukasa_be
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Dalma -
Dalma -
Bonjour,
Mon maire à refuser ma demande de dérogation scolaire. Je souhaite réellement mettre mon fils dans l'école voisine.
Il ne s'agit pas d'un enfant handicaper, donc je me demandai quelles autres lois me pouvaient faire porter plainte contre le maire.
J'ai lu dans une réponse que cela avait fait bouger le maire d'une autre commune. Mais sous quels critères? J'ai prie rendez vous avec mon maire avant d'en arrivé là. Mais je souhaiterai avoir des arguments tangibles! Et peut être qu'un coup de stresse le fera changer d'avis
Merci pour vos réponses, j'en ai vraiment besoin. Il rentre en 1ere année de maternelle.
Mon maire à refuser ma demande de dérogation scolaire. Je souhaite réellement mettre mon fils dans l'école voisine.
Il ne s'agit pas d'un enfant handicaper, donc je me demandai quelles autres lois me pouvaient faire porter plainte contre le maire.
J'ai lu dans une réponse que cela avait fait bouger le maire d'une autre commune. Mais sous quels critères? J'ai prie rendez vous avec mon maire avant d'en arrivé là. Mais je souhaiterai avoir des arguments tangibles! Et peut être qu'un coup de stresse le fera changer d'avis
Merci pour vos réponses, j'en ai vraiment besoin. Il rentre en 1ere année de maternelle.
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1 réponse
Porter plainte ? Mais encore...
Petit rappel de la définition de "dérogation" :
Fait de déroger à une règle, une loi... Synonyme : exception
Le fait de ne pas vous accorder de dérogation ne constitue ni une faute, ni un motif de plainte. C'est comme si vous menaciez un commerçant qui refuserait de vous faire crédit d'une action en justice. Il vous faudra d'autres arguments.
Petit rappel de la définition de "dérogation" :
Fait de déroger à une règle, une loi... Synonyme : exception
Le fait de ne pas vous accorder de dérogation ne constitue ni une faute, ni un motif de plainte. C'est comme si vous menaciez un commerçant qui refuserait de vous faire crédit d'une action en justice. Il vous faudra d'autres arguments.
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