Refus de derogation scolaire
tsukasa_be
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vendredi 30 mai 2014
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30 mai 2014 à 11:56
Dalma - 30 mai 2014 à 12:14
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A voir également:
- Refus de derogation scolaire
- Lettre de dérogation scolaire - - Modèles de lettres Famille
- Motif valable pour dérogation scolaire maternelle - Guide
- Lettre recours refus dérogation scolaire maternelle - Forum éducation
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
1 réponse
Porter plainte ? Mais encore...
Petit rappel de la définition de "dérogation" :
Fait de déroger à une règle, une loi... Synonyme : exception
Le fait de ne pas vous accorder de dérogation ne constitue ni une faute, ni un motif de plainte. C'est comme si vous menaciez un commerçant qui refuserait de vous faire crédit d'une action en justice. Il vous faudra d'autres arguments.
Petit rappel de la définition de "dérogation" :
Fait de déroger à une règle, une loi... Synonyme : exception
Le fait de ne pas vous accorder de dérogation ne constitue ni une faute, ni un motif de plainte. C'est comme si vous menaciez un commerçant qui refuserait de vous faire crédit d'une action en justice. Il vous faudra d'autres arguments.