Changement de nom
CilouAmbreJadeNiels
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour
Mon conjoint souhaiterait engager une procédure de changement de nom de famille et souhaiterait porter le nom de sa mère. De fait nos trois enfants mineurs et âgés de moins de treize ans, nés de notre union sous un PACS, nous souhaiterions qu'il porte mon nom et le nouveau nom de famille de mon conjoint adjoint.
Pouvez vous me dire si ces demandes sont recevables et leur coût.
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
Mon conjoint souhaiterait engager une procédure de changement de nom de famille et souhaiterait porter le nom de sa mère. De fait nos trois enfants mineurs et âgés de moins de treize ans, nés de notre union sous un PACS, nous souhaiterions qu'il porte mon nom et le nouveau nom de famille de mon conjoint adjoint.
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1 réponse
Bonjour,
Ces demandes sont recevables
La demande peut être faite en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Coût
Le coût forfaitaire de publication de l'annonce au Journal officiel est de 100 € pour une personne.
Le coût de publication de l'annonce dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom.
Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdlt
Ces demandes sont recevables
La demande peut être faite en cas de :
- nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
- nom à consonance étrangère,
- survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
- nom éteint ou menacé d'extinction,
- consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.
Coût
Le coût forfaitaire de publication de l'annonce au Journal officiel est de 100 € pour une personne.
Le coût de publication de l'annonce dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom.
Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
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