clôture grillagee

Question

Bonjour, 
Nous avons installe en 2010 une clôture tout autour de notre terrain. En juillet dernier, la maison deRrière chez nous a été fini et les propriétaires s'y sont installe.
Le soucis est que depuis quelques semaines, ce nouveau voisin nous a installe des serres de jardin très près de notre grillage.
Ces serres font environ 3m de long, pour 80 cm de haut. Lorsqu'il les ouvre, les couvercles prennent appui sur le haut de notre grillage qui pour le cou, commence a être tout ddéformer, et de plus, les fil de tension on casse et j'ai dut les remplace.
Il me maintient qu'il a le droit car il est au conseil municipal et que personne ne lui dira rien. Que faire?

Unes deuxième question.
Lors de la construction de sa maison, le terrassier a remonte son terrain d'environ  70cm sur 8m par rapport au mien, du cou, par forte pluie, ces graviers et sa terre coule dans notre pelouse, que faire?

Cest pareil, étant dans le périmètre des bâtiments de France, avait il le droit de nous coller un cabanon en bois, accoler a son pignon, mais qui n'est plus qua 80cm de ma clôture?

Merci a vous, de m avoir lu, et répondu.

Thibaullt

BmV · Answer

"il a le droit car il est au conseil municipal et que personne ne lui dira rien".  : encore un quidam qui se croit intouchable parce qu'élu ! 
Ce n'est pas lui qui fait les lois et il doit les subir comme tout un chacun.
Si tu déposes plainte auprès du juge de proximité, il sera astreint comme tout le monde.

Non, il n'a évidemment pas le droit si effectivement ce grillage t'appartient et est posé en limite de propriété ; s'il occasionne des dégâts à ton bien, c'est à lui de les rembourser.

Une lettre recommandée avec AR + l'une ou l'autre photo dans ce sens pourraient être un bon début.

"avait il le droit de nous coller un cabanon en bois, accoler a son pignon " : a-t-il obtenu un permis pour cela ?
Ceci se vérifie très facilement et gratuitement à la mairie (les permis de construire et similaire sont des documents publics, donc librement accessibles par tout un chacun)

Pour la terre qui coule chez toi : vérifier sur le permis de la maison si c'était prévu ainsi sans mur de soutènement ; dans le cas contraire, lettre recommandée avec copie à la mairie lui imposant de se mettre en conformité, soit en rabaissant son terrain soit en créant un mur suffisant.
Si non, courrier similaire lui demandant de faire cesser ces détériorations à ta propriété.

Ne pas hésiter à prendre un maximum de photos, même si et surtout s'il te voit les prendre.

Rochat1 · Answer

Bonjour 

Je suis d'accord avec BmV. Concernant le fait que ce voisin n'a pas le droit d'utiliser votre clôture comme étai, vous pouvez vous référer à l'article 662 du code civil.

Cdlt.

tibow22 · Answer

Bonjour bmv, merci pour toutes ces explications.

Pour se qui est du grillage, je vais lui en toucher 2mots lorsque je le verrai.

Pour se qui est du cabanon, il a été monter sans permis, puisqu'il me l a dit. Lorsque je lui ai demande se qu'il faisait, il m a répondu : un cabanon, et si tu n es pas content, je le colle a ton grillage devant tes fenêtre.

Quand je disais dans mon premier message que le terrassier a remonte le terrain, je voulais dire, a la base nos 2 terrains étaient en pente et parfaitement a la même hauteur, avait il le droit de le faire rehausser sur toute la surface afin qu'il soit plat, et par conséquence plus haut que le notre?

Une petite question encore, mon fameux voisin envisage d installer prochainement une serre de jardin, en alu et panneaux transparent, juste devant mes portes fenêtre, devant ma terrasse, et ceci accole tant qu'il peut a ma clôture, en a til le droit? Lendroit ou il compte l'installer est actuellement un potager mal entretenu, qui nous donne très peu envie de manger ou faire quoi que ce soit dehors.

Merci.

Clôture grillagee

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