Réforme militaire.
ChAL74
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ChAL74 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 21:47
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3 réponses
Bonsoir,
Pour les indemnités de pertes d'emploi, ce n'est pas Pôle emploi qui vous indemnise, mais l'Armée, cependant, il faut quand même être inscrit à Pole emploi, donc prenez les devants.
Mais vous avez le droit à une pension d'invalidité.
Vous êtes concernés par le Code de la Défense - Fin de l'état militaire
Des articles L4139-1 à L4139-15.
Et des articles R4139-1 à 4139-61 (dont la commission des réformes).
L'organisation de la commission de réforme militaire est régie par l'Arrêté du 20 septembre 2006
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000425228&dateTexte=20140530
Au revoir.
Pour les indemnités de pertes d'emploi, ce n'est pas Pôle emploi qui vous indemnise, mais l'Armée, cependant, il faut quand même être inscrit à Pole emploi, donc prenez les devants.
Mais vous avez le droit à une pension d'invalidité.
Vous êtes concernés par le Code de la Défense - Fin de l'état militaire
Des articles L4139-1 à L4139-15.
Et des articles R4139-1 à 4139-61 (dont la commission des réformes).
L'organisation de la commission de réforme militaire est régie par l'Arrêté du 20 septembre 2006
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000000425228&dateTexte=20140530
Au revoir.
ChAL74
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5 juin 2014 à 19:41
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Comment savez vous que j'ai le droit à une pension d'invalidité ?
Sachant que mon problème de dos était sois disant déjà existant avant l'armée ?
L'armée la "juste" fortement aggravé à parement....
Amicalement.
Sachant que mon problème de dos était sois disant déjà existant avant l'armée ?
L'armée la "juste" fortement aggravé à parement....
Amicalement.
ChAL74
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1 sept. 2014 à 21:47
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Up ??