MILITAIRE en instance de réforme (P4)

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shabstanlove
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tbo1
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- 29 oct. 2010 à 22:10
Bonjour,
je suit actuellement militaire sous contract (evat) mais par ordre d'un psycologue de l'armée j'ai été mis en inaptitude pour continuer l'armée j'attend que mon dossier passe devant la comission de réforme si je suit réformer je s'ait que j'aurais droit au chommage parceque c'est une perte involontaire d'emplois MAIS MA QUESTION PLUS PRECISE c'est est çe que j'aurais le droit a une pension ou quelqu chose .Quel sont mes droit , merci de me répondre

36 réponses

pour tous
la commission de réforme se range la plupart du temps à l'avis du spécialiste qui a demandé la présentation en CRM.
En cas de réforme vous toucherez effectivement une pension qui sera calculée comme les pension à jouissance immédiate ( retraite) à vie et ce quelque soit la raison de la réforme . cela est lié au fait que l'on ne peut présupposer que vous auriez quitté l'armée avant 15 ans.Si êtes réformés suite à un accident ou une maladie imputable au service vous pourrez toucher une pension d'invalidité révisable tous les 6 mois et qui devient à vie après un certain temps .
Votre futur employeur , si il est privé ne peut avoir accès à votre dossier médical militaire qui est toujours couvert par le secret médical. Cependant certains organes de l'état peuvent en faire la demande en passant par le biais de leur service médical et uniquement avec votre accord.
la notification de réforme met environ 15 jours à vous parvenir mais vous serez informé du résultat de la commission le jour de celle ci ou le lendemain.
Pour la prime d'engagement vous n'avez pas à la rembourser si vous êtes réformés.
Enfin vous pouvez bénéficier si vous le souhaitez
d'un délais de 2 mois avant d'être rayés des contrôles ( c'est à dire de redevenir civils)
durant ce délai vous êtes en instance de réforme , chez vous et toujours soldés ce qui vous permet de chercher du travail.
ce qu'il faut faire c'est vous présenter aprés la réforme et leut demander la marche à suivre pour tous le papiers.
bonne chance à vous
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bonjour,lahyene j'ai besoin de tes conseils t'a l'air trop calé!! j'ai 8ans 9mois de service j'attend prochainement de passer en commission de réforme en èspèrant que celle ci soit positive,tu me confirme donc que j'aurait droit au chomage instantané puis une pension en plus du chomage,si oui quèlle type de pension ?puis éventuèl délai de 2mois sur demande avant d'ètre rayé des listes aprés commission de réforme, ces 2mois me pèrméttrai d'atteindre les 9ans piles poils de services et de partir avec idpno enfin la ce serai le somom peut 'tu m'aider s'il te plait tout se joue actuèllement merci par avance.
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tumas
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21 juil. 2009 à 19:50
bonjour
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bonjour,
je vois que vous savez pas mal de chose concernant la reforme militaire
je suis dans ce cas enfin mon régiment a été dissous
mais malheureusement j'ai demander ma résiliation de contrat un peu trop tard car j'étais au meme moment en opération exterieur au KOSOVO
depuis que je suis rentré du kosovo j'ai fait la demande d'arréter mon contrat mais sa a été refuser
suite a cela je ne suis plus retourner au régiment car j'ai été muter ailleur et je n'ai plus aucune motivation pour y retourner.tout mes chefs m'avais dit que j'avais 99% de chance d'étre accepter
du coup je ne sait plus quoi faire je n'ai pas envie d'abuser en restant en arret maladie et j'aimerais étre réformer mais quels sont les démarche a faire? es ce un psy civil?ou psy militaire?
combien de temps sa peut durée?
je vous remercie beaucoup
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boujour j ai lu votre intervention
moi ils ont décidé de me réformer le 29 juillet,la commision est passé le 24 septembre,j'ai du signer un papier pour cela,quelque jours avant.
vous dites qu'on nous informe le jour même ou le lendemain,moi cela n'a pas était le cas.
on m'a dit par téléphone(c'est moi qui a du appeller) que je devais signer un pv et que ça devait se faire trés rapidement.on m'a dit ça le 1er oct et a ce jour je n'ai aucune nouvelle.
vous parlez aussi de solde de réforme:qu'est-ce que c'est? moi je vis sans argent depuis des mois maintenant et l'armée me paye pas parce que je vais étre réformer,elle me laisse d'ailleurs sans rien pour vivre.
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bonjour moi j aurais aimer savoir j ai été reformée pour infirmité mais j aimerais y repartir comment faire?
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