Preuve d'achat en magasin
duro3331
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 mai 2014 à 12:19
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 mai 2014 à 12:19
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26 mai 2014 à 12:06
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Bonjour,
Éventuellement prouver des indélicatesses de votre part oui, ce qui est étonnant c'est qu'en court de divorce vous n'ayez pas tout 2 fait de séparation de compte.
Éventuellement prouver des indélicatesses de votre part oui, ce qui est étonnant c'est qu'en court de divorce vous n'ayez pas tout 2 fait de séparation de compte.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 12:14
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Bonjour,
1/ En instance de divorce veut tout et rien dire, cela va de l' intention à la procédure ... de séparation ... Et au divorce lui même.
Vous en êtes à quel stade ?
2/ Non divorcé, il n' y a pas de vol entre époux et de plus il s' agit d' un compte joint !
3/ Le compte étant resté joint, donc de par l' accord des deux, je ne vois pas comment il pourrait contester le fait que vous y ayez accès, puisque cet argent est supposé appartenir aux deux, puisque compte " joint ".
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
1/ En instance de divorce veut tout et rien dire, cela va de l' intention à la procédure ... de séparation ... Et au divorce lui même.
Vous en êtes à quel stade ?
2/ Non divorcé, il n' y a pas de vol entre époux et de plus il s' agit d' un compte joint !
3/ Le compte étant resté joint, donc de par l' accord des deux, je ne vois pas comment il pourrait contester le fait que vous y ayez accès, puisque cet argent est supposé appartenir aux deux, puisque compte " joint ".
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
duro3331
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26 mai 2014 à 12:14
26 mai 2014 à 12:14
c'était compliqué car il y avait encore des prélèvements communs à tous les 2
et des versements aussi - mais maintenant c'est fait - peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ? je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?
et des versements aussi - mais maintenant c'est fait - peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ? je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 12:20
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 12:20
" peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ?"
NON, absolument pas, cela n' a rien à voir.
" je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?"
Si vous êtes chez vous de par jugement, il n' a pas à y pénétrer sans votre accord, ni à y prendre quoi que ce soit.
Sans décision de justice vous attribuant le logement, il est chez lui au même titre que vous. et je vous l' ai dit, il n' y a pas de vol entre époux.
S' il a des papiers que vous n' avez pas, vous pouvez toujours lui en demander copie.
NON, absolument pas, cela n' a rien à voir.
" je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?"
Si vous êtes chez vous de par jugement, il n' a pas à y pénétrer sans votre accord, ni à y prendre quoi que ce soit.
Sans décision de justice vous attribuant le logement, il est chez lui au même titre que vous. et je vous l' ai dit, il n' y a pas de vol entre époux.
S' il a des papiers que vous n' avez pas, vous pouvez toujours lui en demander copie.
duro3331
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27 décembre 2019
26 mai 2014 à 12:17
26 mai 2014 à 12:17
pour Enka 1 , en fait c'est vrai il n'y a pas vol entre époux et ce n'est pas du vol d'ailleurs puisque c'est un compte joint - il doit partir en fin de semaine la procédure est terminée, il ne reste que le notaire pour sa part de récompense - le divorce sera prononcé en fin d'année -
La législation juridique et financière évolue en permanence...