Preuve d'achat en magasin

duro3331 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 26 mai 2014 à 10:32
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 mai 2014 à 12:19
Bonjour, en instance de divorce et ayant un compte-joint, j'ai fait des achats de petits électroménager pour faire des cadeaux à ma famille à son insu - il a pris tous les relevés de compte et veut demander aux stés quel genre d'appareil j'ai acheté chez eux ? que peut-il en faire ? il ne va quand même pas demander aux autres de restituer les cadeaux que je leur ai fait ? MERCI

4 réponses

Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
26 mai 2014 à 12:06
Bonjour,

Éventuellement prouver des indélicatesses de votre part oui, ce qui est étonnant c'est qu'en court de divorce vous n'ayez pas tout 2 fait de séparation de compte.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 12:14
Bonjour,

1/ En instance de divorce veut tout et rien dire, cela va de l' intention à la procédure ... de séparation ... Et au divorce lui même.

Vous en êtes à quel stade ?

2/ Non divorcé, il n' y a pas de vol entre époux et de plus il s' agit d' un compte joint !

3/ Le compte étant resté joint, donc de par l' accord des deux, je ne vois pas comment il pourrait contester le fait que vous y ayez accès, puisque cet argent est supposé appartenir aux deux, puisque compte " joint ".




Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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duro3331 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
26 mai 2014 à 12:14
c'était compliqué car il y avait encore des prélèvements communs à tous les 2
et des versements aussi - mais maintenant c'est fait - peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ? je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 640
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 12:20
" peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ?"

NON, absolument pas, cela n' a rien à voir.

" je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?"

Si vous êtes chez vous de par jugement, il n' a pas à y pénétrer sans votre accord, ni à y prendre quoi que ce soit.
Sans décision de justice vous attribuant le logement, il est chez lui au même titre que vous. et je vous l' ai dit, il n' y a pas de vol entre époux.

S' il a des papiers que vous n' avez pas, vous pouvez toujours lui en demander copie.
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duro3331 Messages postés 32 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
26 mai 2014 à 12:17
pour Enka 1 , en fait c'est vrai il n'y a pas vol entre époux et ce n'est pas du vol d'ailleurs puisque c'est un compte joint - il doit partir en fin de semaine la procédure est terminée, il ne reste que le notaire pour sa part de récompense - le divorce sera prononcé en fin d'année -
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