Preuve d'achat en magasin
Bonjour, en instance de divorce et ayant un compte-joint, j'ai fait des achats de petits électroménager pour faire des cadeaux à ma famille à son insu - il a pris tous les relevés de compte et veut demander aux stés quel genre d'appareil j'ai acheté chez eux ? que peut-il en faire ? il ne va quand même pas demander aux autres de restituer les cadeaux que je leur ai fait ? MERCI
4 réponses
-
Bonjour,
Éventuellement prouver des indélicatesses de votre part oui, ce qui est étonnant c'est qu'en court de divorce vous n'ayez pas tout 2 fait de séparation de compte. -
Bonjour,
1/ En instance de divorce veut tout et rien dire, cela va de l' intention à la procédure ... de séparation ... Et au divorce lui même.
Vous en êtes à quel stade ?
2/ Non divorcé, il n' y a pas de vol entre époux et de plus il s' agit d' un compte joint !
3/ Le compte étant resté joint, donc de par l' accord des deux, je ne vois pas comment il pourrait contester le fait que vous y ayez accès, puisque cet argent est supposé appartenir aux deux, puisque compte " joint ".
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
c'était compliqué car il y avait encore des prélèvements communs à tous les 2
et des versements aussi - mais maintenant c'est fait - peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ? je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?-
" peut-il demander pour mes indélicatesses demander une baisse de la pension des enfants ? même si celle-ci a déjà été fixée par le juge ?"
NON, absolument pas, cela n' a rien à voir.
" je garde la maison a t-il le' droit d'emporter tous les papiers de la maison ?"
Si vous êtes chez vous de par jugement, il n' a pas à y pénétrer sans votre accord, ni à y prendre quoi que ce soit.
Sans décision de justice vous attribuant le logement, il est chez lui au même titre que vous. et je vous l' ai dit, il n' y a pas de vol entre époux.
S' il a des papiers que vous n' avez pas, vous pouvez toujours lui en demander copie.
-
-
pour Enka 1 , en fait c'est vrai il n'y a pas vol entre époux et ce n'est pas du vol d'ailleurs puisque c'est un compte joint - il doit partir en fin de semaine la procédure est terminée, il ne reste que le notaire pour sa part de récompense - le divorce sera prononcé en fin d'année -
La législation juridique et financière évolue en permanence...