Remboursement prime a la naissance d'un bébé mort né
Gabriel
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12 juil. 2017 à 11:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 juil. 2017 à 13:30
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 juil. 2017 à 13:30
Bonjour, je vient de recevoir un courrier de la CAF me demandons de rembourser la prime a la naissance que j'ai perçu en avril.
Je tient a précisé que mon bébé est mort né a 8 mois de grossesse, c'était au début du mois de février, j'ai déposé a la CAF le certificat de décès dans la semaine qui a suivie, aussi a l'hôpital j'ai eu la visite d'une assistante, qui m'a préciser et expliquer que j'ai accès a tout mes droit.
Congés maternel, parentale, y compris prestation de la caf, même si le bébé est décédé car ce n'est pas comme si c'était une fausse couche.
Je voudrez savoir si y'a eu des cas pareils et comment vous avez fait?? Merci d'avance.
Je tient a précisé que mon bébé est mort né a 8 mois de grossesse, c'était au début du mois de février, j'ai déposé a la CAF le certificat de décès dans la semaine qui a suivie, aussi a l'hôpital j'ai eu la visite d'une assistante, qui m'a préciser et expliquer que j'ai accès a tout mes droit.
Congés maternel, parentale, y compris prestation de la caf, même si le bébé est décédé car ce n'est pas comme si c'était une fausse couche.
Je voudrez savoir si y'a eu des cas pareils et comment vous avez fait?? Merci d'avance.
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rosieres1
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12 juil. 2017 à 13:30
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bonjour,
Dans votre cas tel que vous le décrivez, la prime à la naissance est due. Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
Les IJ maternité également. En revanche je ne pense pas que vous puissiez bénéficier du congé parental.
Il faut donc demander des explications à la CAF
Dans votre cas tel que vous le décrivez, la prime à la naissance est due. Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32519
Les IJ maternité également. En revanche je ne pense pas que vous puissiez bénéficier du congé parental.
Il faut donc demander des explications à la CAF