Fosse septique
gadiamb
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Marmenard -
Marmenard -
Bonjour,
nous avons emménagé dans une maison il y a un an, les problèmes d'humidité et de fosse septique nous a obligés à quitter ce logement.
Nous y étions donc à peine un an. Le propriétaire lors de l'état d'entrée des lieux nous a affirmé que la fosse septique avait été vidangée juste avant notre arrivée. Cependant, au bout de quelques semaines des odeurs remontaient, puis avec les pluies la fosse septique débordait, elle était engorgée. Maintenant nous devons effectuer l'état des lieux de sortie de la maison. Lors de la pré-visite, le propriétaire nous a dit que nous devions faire vidanger la fosse septique. Nous savons que cela incombe au locataire. Mais il doit avoir un dysfonctionnement auquel cas c'est pas à nous de payer la facture de la vidange. Avons nous raison ou est ce que nous devons la payer?
Merci de bien vouloir nous répondre.
nous avons emménagé dans une maison il y a un an, les problèmes d'humidité et de fosse septique nous a obligés à quitter ce logement.
Nous y étions donc à peine un an. Le propriétaire lors de l'état d'entrée des lieux nous a affirmé que la fosse septique avait été vidangée juste avant notre arrivée. Cependant, au bout de quelques semaines des odeurs remontaient, puis avec les pluies la fosse septique débordait, elle était engorgée. Maintenant nous devons effectuer l'état des lieux de sortie de la maison. Lors de la pré-visite, le propriétaire nous a dit que nous devions faire vidanger la fosse septique. Nous savons que cela incombe au locataire. Mais il doit avoir un dysfonctionnement auquel cas c'est pas à nous de payer la facture de la vidange. Avons nous raison ou est ce que nous devons la payer?
Merci de bien vouloir nous répondre.
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2 réponses
Bonjour,
Mais il doit avoir un dysfonctionnement auquel cas c'est pas à nous de payer la facture de la vidange. Avons nous raison ou est ce que nous devons la payer?
Dysfonctionnement ou pas, la vidange d'une fosse septique est une charge locative.
Comme il est impératif de vidanger tous les 3 ou 4 ans, demandez à votre propriétaire le dernier certificat de vidange, et proposez-lui de lui payer au prorata du temps passé.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2010/reparations-locatives-vidange-fosse-septique/
Cdlt
Mais il doit avoir un dysfonctionnement auquel cas c'est pas à nous de payer la facture de la vidange. Avons nous raison ou est ce que nous devons la payer?
Dysfonctionnement ou pas, la vidange d'une fosse septique est une charge locative.
Comme il est impératif de vidanger tous les 3 ou 4 ans, demandez à votre propriétaire le dernier certificat de vidange, et proposez-lui de lui payer au prorata du temps passé.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2010/reparations-locatives-vidange-fosse-septique/
Cdlt
Bonjour
C'est bien pourquoi en EDL d'entrée en sortie
Un EDL amiable (état de lieux) se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Et si fosse septique sa dernière vidange
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
C'est bien pourquoi en EDL d'entrée en sortie
Un EDL amiable (état de lieux) se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Et si fosse septique sa dernière vidange
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
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