Changement de propriétaire
Cleopotamine
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Cleopotamine Messages postés 3033 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous et toutes,
L'appartement dans lequel je vis a été vendu et donc j'ai un nouveau propriétaire.
Mes questions sont les suivantes :
- Le nouveau propriétaire peut demander une augmentation de loyer ? Si oui, sur quoi se base t-il pour justifier cette augmentation ?
- Je perçois de l'APL qui est versé directement à mon ancien bailleur. Les lignes téléphoniques de la CAF étant saturées, je me demandais si c'était moi qui devait signaler le changement de propriétaire, ou le propriétaire lui même ?
Merci pour vos réponses.
L'appartement dans lequel je vis a été vendu et donc j'ai un nouveau propriétaire.
Mes questions sont les suivantes :
- Le nouveau propriétaire peut demander une augmentation de loyer ? Si oui, sur quoi se base t-il pour justifier cette augmentation ?
- Je perçois de l'APL qui est versé directement à mon ancien bailleur. Les lignes téléphoniques de la CAF étant saturées, je me demandais si c'était moi qui devait signaler le changement de propriétaire, ou le propriétaire lui même ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Une augmentation peut avoir lieu si elle est prévue par le bail avec un indice d'indexation et à la date prévue sur le bail.
A part ça, le bail suit son cours ... et une augmentation éventuelle peut être prévue à la fin du bail pour réévaluer un loyer sous-évalué, par exemple.
Pour la CAF, je ne sais pas, je suppose que ça ne peut pas vous nuire de les avertir que vous avez un nouveau propriétaire. En tout état de cause, le nouveau propriétaire devra bien leur fournir ses coordonnées bancaires s'il veut recevoir les allocations logement !
Cdlt
Une augmentation peut avoir lieu si elle est prévue par le bail avec un indice d'indexation et à la date prévue sur le bail.
A part ça, le bail suit son cours ... et une augmentation éventuelle peut être prévue à la fin du bail pour réévaluer un loyer sous-évalué, par exemple.
Pour la CAF, je ne sais pas, je suppose que ça ne peut pas vous nuire de les avertir que vous avez un nouveau propriétaire. En tout état de cause, le nouveau propriétaire devra bien leur fournir ses coordonnées bancaires s'il veut recevoir les allocations logement !
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon je suis rassurée, bien que j'ai déjà vu les nouveaux propriétaires qui me paraissent fort sympathique, mais on ne sait jamais !
Je vais envoyer un courrier à la CAF en leur signalant le changement de propriétaire et les coordonnées de ceux-ci. J'ai bien spécifié que je ne touchais pas les APL directement, mais que c'était versé directement sur le compte de mon ancien propriétaire.
Merci de votre réponse !