Changement de propriétaire
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
-
25 mai 2014 à 14:31
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 25 mai 2014 à 18:32
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 25 mai 2014 à 18:32
A voir également:
- Icad changement de propriétaire combien de temps
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Depot d'espece credit agricole combien de temps ✓ - Forum Banque et Crédit
- Combien de temps sans alcool avant prise de sang cdt forum ✓ - Forum Justice
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Dossier en cours de traitement caf combien de temps ✓ - Forum RSA
2 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
25 mai 2014 à 16:13
25 mai 2014 à 16:13
Bonjour,
Une augmentation peut avoir lieu si elle est prévue par le bail avec un indice d'indexation et à la date prévue sur le bail.
A part ça, le bail suit son cours ... et une augmentation éventuelle peut être prévue à la fin du bail pour réévaluer un loyer sous-évalué, par exemple.
Pour la CAF, je ne sais pas, je suppose que ça ne peut pas vous nuire de les avertir que vous avez un nouveau propriétaire. En tout état de cause, le nouveau propriétaire devra bien leur fournir ses coordonnées bancaires s'il veut recevoir les allocations logement !
Cdlt
Une augmentation peut avoir lieu si elle est prévue par le bail avec un indice d'indexation et à la date prévue sur le bail.
A part ça, le bail suit son cours ... et une augmentation éventuelle peut être prévue à la fin du bail pour réévaluer un loyer sous-évalué, par exemple.
Pour la CAF, je ne sais pas, je suppose que ça ne peut pas vous nuire de les avertir que vous avez un nouveau propriétaire. En tout état de cause, le nouveau propriétaire devra bien leur fournir ses coordonnées bancaires s'il veut recevoir les allocations logement !
Cdlt
Bonjour
Vous pouvez vérifier l'augmentation demandée sur ce site de PAP
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Vous pouvez vérifier l'augmentation demandée sur ce site de PAP
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
Cleopotamine
Messages postés
2748
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2020
1 343
25 mai 2014 à 18:32
25 mai 2014 à 18:32
Oh merci !!! Très intéressant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Cleopotamine le 25/05/2014 à 16:19
Bon je suis rassurée, bien que j'ai déjà vu les nouveaux propriétaires qui me paraissent fort sympathique, mais on ne sait jamais !
Je vais envoyer un courrier à la CAF en leur signalant le changement de propriétaire et les coordonnées de ceux-ci. J'ai bien spécifié que je ne touchais pas les APL directement, mais que c'était versé directement sur le compte de mon ancien propriétaire.
Merci de votre réponse !
25 mai 2014 à 16:20