Poursuite par huissier

giloudu10 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014 - Modifié par australe13 le 22/05/2014 à 20:33
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 mai 2014 à 19:46
quand un huissier vous poursuit sur une dette non valalable du fait : dater en 2007 alors quelle est de 2005/2006 et qu a cette epoque je faisais un rederessement judiciaire d'une entreprise en nom propre. on me reclame deux trimestres de cantine de ma fille que sa mere n a pas payée (on etait separé). les trimestres en question sont 01/02/03/2006 et 04/05/062006 or le redressement est du 24 mai 2006, somme totale xxx demandé par "dernier avis avant poursuites" oct2007 par le collège .l huissier lance une procedure en 2007 fin d'année pour dette de 2007 et moi je ne peux plus rien faire, que payer, depuis, frais de procedure, frais de saisie vente et l huissier ne veut rien entendre,alors que j etais en redressement a cette epoque, mieux il me soutient que la dette est de 2007 et m accuse de vouloir passer cela sur le redressement ce qui fait que je paye deuis fin 2007 des sommes et me voila a 4 fois le montant de la dette c est à dire environ 800€ +le solde une somme superieur a la dette , question, que dois je faire?, l huissier doit-il me reverser les sommes reclamer a tors. sachant que mon mandataire a ecrit a l huissier et qu'il lui precise que j ai fourni les preuves des dates de la scolarité de ma fille en 2005/2006 pour ce college. merci de votre reponse a bientot de vous lire cordialement.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 23/05/2014 à 19:46
Bon, tout ça ne répond pas au demandeur qui veut récupérer des sous..:-)

Alors, mon cher Gilou, à mon avis en ayant payé que 800 euros en 7 ans, vous ne payez que les intérêts et si vous ne faites pas d'efforts, vous allez encore payer pendant plusieurs années.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
22 mai 2014 à 18:39
Il aurait peut etre fallu se poser la question avant
lorsqu'une procédure commence, il y a toujours possibilité de faire opposition, faire appel, ou autre recours. Pourquoi ne pas l'avoir fait a ce moment ?
Ensuite, lors d'une mesure d'exécution d'un huissier, du type saisie, il y a toujours possibilité également de faire un recours devant le juge de l'exécution.

L'huissier, tant qu'il na pas d'instruction de son mandant, ou qu'il n'y a pas de recours, continue d'exécuter, c'est son boulot, contester auprès de lui ne sert pas a grand chose.

si vous pensez avoir verser trop de somme, a ce collège, c'est contre eux qu'il faut se retourner
savoir exactement combien vous avez verser, prouver que c'etait fait indument, et réclamer le remboursement. Mais un juge se posera les même question que moi ci dessus.
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giloudu10 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 19:28
oui effectivement je me suis posé la question si je pouvais contester mais quand vous avez un homme de loi devant la porte qui vous reclame une dette et si on ne paye pas il saisit. j ai precisé a ce moment que j etais en redressement judiciaire et il est reparti avec ca, puis les poursuites on redemarrer quelques mois plus tard. et a ce moment là il ma dit que la dette etait apres le redressement je n ai rien pu dire tellement l huissier et son assistant etait pressant a mon domicile et il notait je ne savais pas quoi et apres j ai su qu il notait tout ce qu il voyait a la maison pour le saisir et en fait j ai payé que des frais de poursuite depuis 7 ans environ 800€ et le college n est toujours pas payé donc je paye des frais de poursuite qui n a pas lieu donc puis je les reclamer et comment par qui ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 mai 2014 à 19:45
Bonjour,

800 euros en 7 ans, vous n'avez pas fait d'effort et maintenant vous en payez les conséquences.
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Utilisateur anonyme
22 mai 2014 à 19:47
En effet, c'est pas her payé; 800 € en 7 ans
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giloudu10 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 19:53
c klr 7 ans de galere RSA et compagnie juste 400€ par mois et des versements de 10 et 20€ selon les mois difficiles et des fois pas de versement pendant plusieurs mois ce qui occasionnait des frais de relance et aujourd hui toujours la galere 56ans et personnes embauchent les vieux mais toujours là meme pas mort
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giloudu10 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2014
22 mai 2014 à 19:55
mais tout ca ne me donne pas la reponse si je peux recupérer un peu d argent a ces voraces d huissiers
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Utilisateur anonyme
22 mai 2014 à 21:56
Je crois que le collège n'a rien à voir avec la cantine c'est le département et le fournisseur qui s'occupe des factures.
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