Partie commune

Fermé
51DAN27 -  
Concernant la rampe d'escalier dans les parties communes. Le constructeur est-il tenu d'en installer une et que faire si il refuse ?
merci d'étayer la réponse si possible (decret-normes etc..)

1 réponse

  1.  00lina00 Modérateur
    Bonjour,

    Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

    Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

    Merci de votre compréhension.

    00lina00. Modératrice de CCM

    0

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