Sujet Précédent Sujet Suivant

FORMULAIRE IL surface à déclarer?

droupinette Messages postés 2 Statut Membre -  
 AVL -
Bonjour,

sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI
il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la maison
que dois-je y mentionner la shob (47.72m2)? la surface habitable(42.14m2)?
sachant qu'il s'agit d'un garage construit 4 ans après la déclaration H1 faite pour la maison
merci pour vos renseignements
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonsoir

Sur le formulaire IL il faut préciser en page 2 :

- la nature de la construction : garage accolé ou pas à la maison
- la surface utilisable (surface intérieure)
- les éléments de confort electricité, eau, ...
- les matériaux utilisés
54
AVL
 
Quid lorsqu'il n'y a ni addition de construction ni surélévation mais simplement l'ajout d'éléments de confort (salle d'eau et toilette notamment).
Merci
AVL
0
Réponse 2 / 2
dav
 
les surfaces sont celles habitables totales, couloirs, wc, salle de bains cuisines, rangements, etc.... pour un garage c'est donc plus simple.
4

Discussions similaires

Cerfa 6652 et formulaire H2
noyarc27 -
noyarc27 -

3 réponses
Déclaration H2 : 1 ou 2 formulaires à remplir si indivision?
Shinoda00 -
TELGIR -

4 réponses
comment renseigner un formulaire cerfa 3236-sd(acte de notoriété
coureurthi -
LaBeotienne -

5 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
Comment remplir le formulaire h2 impot?
aydinc -
BobotDF -

1 réponse