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FORMULAIRE IL surface à déclarer?

droupinette Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2010 - 13 déc. 2010 à 18:22
 AVL - 12 juin 2015 à 09:40
Bonjour,

sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI
il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la maison
que dois-je y mentionner la shob (47.72m2)? la surface habitable(42.14m2)?
sachant qu'il s'agit d'un garage construit 4 ans après la déclaration H1 faite pour la maison
merci pour vos renseignements
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
14 déc. 2010 à 19:50
Bonsoir

Sur le formulaire IL il faut préciser en page 2 :

- la nature de la construction : garage accolé ou pas à la maison
- la surface utilisable (surface intérieure)
- les éléments de confort electricité, eau, ...
- les matériaux utilisés
54
AVL
12 juin 2015 à 09:40
Quid lorsqu'il n'y a ni addition de construction ni surélévation mais simplement l'ajout d'éléments de confort (salle d'eau et toilette notamment).
Merci
AVL
0

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