FORMULAIRE IL surface à déclarer?

droupinette Messages postés 2 Statut Membre -  
 AVL -
Bonjour,

sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI
il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la maison
que dois-je y mentionner la shob (47.72m2)? la surface habitable(42.14m2)?
sachant qu'il s'agit d'un garage construit 4 ans après la déclaration H1 faite pour la maison
merci pour vos renseignements

2 réponses

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Sur le formulaire IL il faut préciser en page 2 :

    - la nature de la construction : garage accolé ou pas à la maison
    - la surface utilisable (surface intérieure)
    - les éléments de confort electricité, eau, ...
    - les matériaux utilisés
    54
    1. AVL
       
      Quid lorsqu'il n'y a ni addition de construction ni surélévation mais simplement l'ajout d'éléments de confort (salle d'eau et toilette notamment).
      Merci
      AVL
      0
  2. dav
     
    les surfaces sont celles habitables totales, couloirs, wc, salle de bains cuisines, rangements, etc.... pour un garage c'est donc plus simple.
    4

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