FORMULAIRE IL surface à déclarer?

droupinette -  
Bonjour,

sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI
il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la maison
que dois-je y mentionner la shob (47.72m2)? la surface habitable(42.14m2)?
sachant qu'il s'agit d'un garage construit 4 ans après la déclaration H1 faite pour la maison
merci pour vos renseignements

2 réponses

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  1. PrLayton
    Bonsoir

    Sur le formulaire IL il faut préciser en page 2 :

    - la nature de la construction : garage accolé ou pas à la maison
    - la surface utilisable (surface intérieure)
    - les éléments de confort electricité, eau, ...
    - les matériaux utilisés
    1. AVL
      Quid lorsqu'il n'y a ni addition de construction ni surélévation mais simplement l'ajout d'éléments de confort (salle d'eau et toilette notamment).
      Merci
      AVL
  2. dav
    les surfaces sont celles habitables totales, couloirs, wc, salle de bains cuisines, rangements, etc.... pour un garage c'est donc plus simple.