Subvenir personne âgé
jelza
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20 mai 2014 à 19:09
CHRISTINE - 21 mai 2014 à 10:59
CHRISTINE - 21 mai 2014 à 10:59
A voir également:
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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21 avril 2024
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21 mai 2014 à 09:24
21 mai 2014 à 09:24
Bonjour,
je ne pense pas que le fait que votre mère vous ait pris votre salaire vous permette de vous dispenser de l'obligation alimentaire.
Lisez le lien suivant avant les conditions nécessaires pour une dispense.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009"
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
je ne pense pas que le fait que votre mère vous ait pris votre salaire vous permette de vous dispenser de l'obligation alimentaire.
Lisez le lien suivant avant les conditions nécessaires pour une dispense.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009"
extrait
" Personnes dispensées
Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :
par décision judiciaire,
et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,
sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2014 à 10:59
J'ai 61 ans, j'ai commencé a travailler a 14 ans et donné mon salaire jusqu'a 20ans,c'était très fréquent dans les années 60. Nous avons aidé notre mère sans se poser de question. Après chacun fait selon ses moyens.
Cdlt