Projet d'extension

Question

Bonjour, 

Nous habitons une maison de 70m² (ayant des combles aménagées). Notre terrain fait 750m².
Nous sommes dans une zone non constructible.
Nous envisageons de faire une extension.
2 problèmes se posent à nous : 
1- A combien de surface supplémentaire a-t-on le droit ? (la mairie m'a parlé de 30% mais 30% de quoi ??)
2- Nous avons un mini cours d'eau (ou plutôt une rigole) à 5m de la maison actuelle et l'extension se situerai entre ce cours d'eau et la maison. Quelle réglementation y a-t-il à ce sujet ?
Je précise que ce mini cours d'eau n'existe qu'à la fonte des neiges, qu'il ne fait pas plus de 60cm de large et qu'il ne court que sur une longueur de 150m car ensuite il se jette dans la végétation (ancien ruisseau qui a été rebouché). Tout le reste de l'année la rigole est sèche (sauf s'il vient à pleuvoir très fort pendant très longtemps !)

Merci d'avance pour vos éclaircissement.

BmV · Answer

"1- A combien de surface supplémentaire a-t-on le droit"  : la différence entre l'existant et le maximum autorisé par le PLU dans cette zone, donc en fonction du COS (coefficient d'occupation des sols) 

Exemple : pour un terrain de 750 m² avec un COS de 0,20, on peut construire au total jusqu'à 150 m² de plancher.

Donc, consulter le PLU en mairie et/ou déposer un certificat d'urbanisme.

Quant à la rigole, les règles applicables à ce sujet figurent sans doute aussi au PLU ...

Josh Randall · Answer

Bonjour

Juste pour info, les notions de COS et de taille minimale de parcelle pour construire n'existent plus (article 158 de la Loi ALUR).

Pour ce qui est de la rigole, voir si dans le PLU il y a des dispositions techniques particulières à prendre au titre des construction.
Si ce n'est pas dans le PLU, cela doit certainement apparaitre dans le PPRI ou en annexe de celui-ci.

Cordialement

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